Budget 2007 pour la Ville de Bruxelles

A l’occasion de la discussion de ce premier budget qui traduit les objectifs et la volonté politique de la nouvelle majorité, je vais faire un certain nombre de commentaires et poser des questions à son propos.

La première observation porte sur l’absence de comptes 2006. En effet, alors que nous sommes déjà au mois de mai et que le budget de l’année connaît du retard, la majorité n’accompagne pas son budget 2007 des comptes de l’année écoulée. Certes, vous allez justifier par le fait qu’il s’agit d’un premier budget d’installation, mais on ne peut que s’étonner qu’en mai vous ne disposiez pas des comptes 2006.

Il est difficile dans ces conditions d’évaluer la portée réelle du budget proposé.

Dans ce budget, on perçoit aussi la volonté, et je m’en réjouis, de poursuivre la subsidiation d’une série d’organismes qui sont actifs dans différents secteurs de la vie associative, sociale ou culturelle de la Ville.

Deuxième observation, elle porte sur la lisibilité et à nouveau sur la possibilité donnée au conseil communal d’exercer son rôle de contrôle, et ceci doit être considéré comme étant une critique constructive et une proposition pour améliorer le fonctionnement du conseil. En effet, malgré le nombre de pages transmises, on ne peut vériblement se faire une idée complète des transferts qui sont effectués, puisque par exemple, il manque un tableau récapitulatif des subsides octroyés soit par les différents échevins, soit pour des actions distinctes.

Il me semble utile que la Ville entreprenne une évaluation des résultats de ces transferts : quel est le coût et le bénéfice réel de ces transferts ?

Troisième observation, le budget est présenté en équilibre et cependant il n’est pas facile de se départir de l’idée que la situation financière est quelque peu plus inquiétante. En effet, la récente communication du Ministre-Président Picqué sur la situation financière des communes et de la Ville a mis en évidence cette fragilité.

Les retards dans le payement de la dotation fédérale sont certes inadmissibles, mais je puis m’étonner que les relais fédéraux de la Ville ne soient activés de manière à obtenir que les montants dus soient versés dans des délais raisonnables.
La situation financière des hôpitaux publicsest également un sujet de préoccupation. On peut remarquer, au titre du déficit de ceux-ci, un montant de 11 millions d’euros, alors que le déficit budgété du seul hôpital Brugman est déjà de 11 millions et qu’il faut ajouter à ce montant les 3 millions de déficit de l’Huderf, etc.

Il me semble important que la Ville explique de quelle manière elle entend faire face à cette situation, en sachant que la mise en place de la structure Iris avait été accompagnée d’une opération pour éponger le déficit cumulé à l’époque et que peu à peu, et cela malgré les contrôles exercés, il y a aujourd’hui une situation difficile. Sans doute, y a-t-il des raisons à cela mais la question qui se pose au Conseil est celle de la charge budgétaire.

Je voudrais aussi interroger le Collège et les échevins concernés sur les critères d’attribution d’un certain nombre d’avantages que sont les tickets théâtre, les chèques sports, les chèques taxis, les abonnements à la télédistribution. Puis-je avoir une réponse à l’occasion de ce budget sur cette question et de manière précise. En effet, il me semble important que l’accès à ces avantages soit le plus équitable et transparent possible.

Enfin, la lecture du document budgétaire indique dans une certaine mesure une prise en compte réelle de la question de la consommation énergétique. En effet, des budgets sont prévus pour des audits énergétiques, à propos desquels je souhaiterais interroger le Collège pour connaître leur portée avec un crédit de 100.000 euros qui est inscrit. Il importe que l’ensemble des bâtiments de la Ville : bâtiments administratifs, dépôts communaux, écoles, crèches, homes pour personnes âgées, piscines, équipements sportifs soient concernés. Les résultats de ces audits permettent de disposer d’une liste précise des mesures réalisables pour chaque bâtiment, afin d’améliorer leur efficacité énergétique. Pour chaque mesure les audits doivent mentionner le montant de l’investissement, le temps de retour, l’économie d’énergie attendue.

Il est donc indispensable d’accompagner le budget de la Ville de ces informations pour pouvoir avoir une vue claire des investissements nécessaires et de leur étalement

Le Collège peut-il me communiquer l’inventaire des bâtiments à charge de la commune et leur consommation d’énergie ? Mon groupe a commencé une analyse des données de consommation avec les informations disponibles mais cela ne permet pas l’identification des bâtiments et ne donne pas une vue sur la concordance entre les données reprises (y compris les comptes) et chacun des bâtiments.

Cela étant, on peut identifier dans le budget les gros coûts dans la consommation de chauffage et d’électricité. Entre 2005 et 2007 l’augmentation prévue pour le chauffage est de 13% et de 32% pour l’électricité. A elles seules les dépenses de chauffage des secteurs de l’instruction publique et des sports représentent plus de 2/3 des dépenses de la ville, c’est également le cas pour l’électricité. Et pour ce qui concerne l’électricité l’instruction publique et le sport connaissent une augmentation de 23 et 28% de leurs dépenses en un an !

Si la Ville se fixait un objectif, comme je le propose, de réduction de 30% de ses dépenses en matière de chauffage, elle pourrait économiser 1.061.424€ et si on économisait 15% de la facture d’électricité, cela représenterait 538.440€ d’économie. Sans parler des effets bénéfiques pour l’environnement.

Il me semble qu’une gestion « post Kyoto » et une stratégie de réduction de la consommation énergétique doivent s’accompagner d’une comptabilité énergétique sur le long terme. Celle-ci peut être complétée par les bilans carbone qui bénéficient également d’une inscription budgétaire.

Je constate qu’un budget est prévu pour la poursuite de l’Agenda 21. Il me semble important de savoir quel est le calendrier prévu pour l’adoption et la mise en œuvre de cet outil.

En conclusion, Ecolo porte un regard mitigé sur ce budget 2007 dont on peut relever la continuité par rapport à 2006 pour certains choix, dont on peut aussi mesurer le degré d’incertitude, notamment en raison du fait que les comptes 2006 font défaut.

Il me semble important de poursuivre et surtout d’amplifier la réflexion sur les économies d’énergie à réaliser, qui se traduiront par une réduction des coûts pour la Ville.