LE CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES,

Considérant l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, arrêté fondé sur une recommandation européenne de 1995 ;

Considérant que cet arrêté impose aux propriétaires d’ascenseurs un programme de modernisation, dont le déroulement peut être résumé comme suit :

• Un service externe pour les contrôles techniques (SECT) effectue une analyse des risques de l’ascenseur, à savoir un examen relatif aux aspects de sécurité listés à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 9 mars 2003, « pour déterminer si des mesures de préventions suffisantes ont été mises en œuvre eu égard aux dangers correspondants » ;
• Sur base de cette analyse, un ascensoriste propose un programme de modernisation ;
• Le propriétaire procède aux travaux, étant entendu que 
  • pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, les modernisations doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2022 ;
  • pour les ascenseurs mis en service entre 1958 et 1984, les modernisations devaient être effectuées au plus tard le 31 décembre 2016 ;
  • pour les ascenseurs mis en service après 1984, les modernisations devaient être effectuées au plus tard le 31 décembre 2014 ;
• Le propriétaire fait contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a effectué l’analyse de risques, cet organisme délivre une attestation de régularisation ;

Considérant qu’il est apparu que les ascenseurs à trémie ouverte (c’est-à-dire, donc la cage n’est pas emmurée, mais séparée de la cage d’escalier par des grillages) posaient problème, au regard des critères de l’analyse des risques ;

Considérant qu’à la Ville de Bruxelles, de nombreux ascenseurs se trouvent au centre de la cage d’escalier : une des particularités de ce type d’ascenseur est sa gaine grillagée partiellement fermée, caractéristique relativement commune dans les bâtiments anciens des centres urbains ;

Considérant que, pour ce type d’ascenseur, les SECT ne proposent aujourd’hui que des analyses de risques standardisées – sous forme de checklist– alors que suivant le texte de l’arrêté royal du 9 mars 2003 « l’analyse de risques doit être effectuée non seulement en tenant compte des caractéristiques techniques de l’ascenseur, mais aussi de l’éventuelle valeur historique de l’ascenseur et des caractéristiques d’utilisation spécifique, dans la mesure du raisonnable pour les utilisateurs de l’ascenseur » (annexe 1 de l’Arrêté royal du 9 mars 2003, al. 1^er) ;  

Que cette seconde méthode d’analyse est connue sous le nom de « méthode Kinney », méthode internationalement reconnue qui prend en considération trois éléments permettant l’évaluation d’un risque : la probabilité, l’exposition et les conséquences ;

Que cette méthode Kinney n’est pas appliquée aujourd’hui au motif que, sur les 12 SECT, aucun ne dispose du personnel apte à faire de tels contrôles sur mesure ;

Considérant que ce défaut d’exécution de l’arrêté royal réduit les chances de mettre en conformité les ascenseurs d’époque tout en conservant leur valeur patrimoniale ;

Considérant que, outre l’impact sur la valeur patrimoniale des ascenseurs, le recours à l’analyse sur mesure et aux adaptations qui s’ensuivent est beaucoup moins coûteux que les travaux réalisés sur la base de l’analyse des risques standardisés ;

Que pour une mise en conformité d’un ascenseur d’une copropriété de 7 niveaux selon la checklist, il faut compter de 80.000 à 100.000€, dont 40.000€ rien que pour obturer la gaine, alors que, pour le sécuriser avec un peu d’imagination et beaucoup de savoir-faire sur la base de la méthode Kinney, entre 20.000 et 25.000€ peuvent suffire ; 

Que cette situation a un impact financier important pour les copropriétés et petits propriétaires concernés ;

Considérant que, au-delà de l’importance de respecter le principe même des règles édictées, et ce, quel que soit le niveau de revenu des personnes impactées, tous les propriétaires n’ont pas les moyens de supporter de tels coûts et l’impact social de la situation ne peut être négligé ;

Que ce sont donc les seuls propriétaires qui subissent cet antagonisme entre le texte de l’arrêté royal et son application par les organismes de contrôle agréé ; ceux-ci ne pouvant communiquer à leurs ascensoristes qu’une analyse standardisée, sans qu’il soit tenu compte de l’intérêt patrimonial et technique de leur installation ;

Considérant que les mesures de sécurité standards suivantes sont préconisées à l’annexe 1 de l’A.R. du 9 mars 2003, à savoir l’« adaptation des gaines avec des parois discontinues lorsque les parties mobiles sont accessibles » et l’« adaptation des cabines avec des parois non fermées lorsque les parties mobiles sont accessibles » ;

Que, en pratique, les SECT et, à leur suite, les ascensoristes, préconisent la fermeture des trémies d’ascenseurs (emmurement, fermeture par des vitres, caissons en inox, …) ;

Considérant que, avant le 1er janvier 2018, des installations modernisées à l’aide de rideaux photosensibles (qui permet d’enfermer la cage d’ascenseur dans un faisceau d’ondes) ont obtenu une attestation de régularisation délivrée par un SECT ;

Que la pose d’un rideau de sécurité électronique permet d’assurer l’arrêt immédiat de la cabine en cas d’interruption du faisceau lumineux ;

Que cette technologie reconnue permet d’éviter un emmurement physique des trémies d’ascenseurs, préservant tant la sécurité des usagers que la valeur patrimoniale de l’installation ;

Que, depuis le 1er janvier 2018, le SPF Economie exige que ces rideaux électroniques disposent du marquage CE en tant que composants de sécurité ;

Considérant qu’aucun fabricant au monde ne dispose de ce marquage CE et que, dès lors, l’utilisation de ces dispositifs par les ascensoristes est remise en question par les SECT qui ont donné pour instruction de ne plus en placer ;

Considérant par conséquent que les propriétaires de ces ascenseurs sont donc face à un dilemme : soit ils emmurent leur installation, soit ils devront mettre leur ascenseur à l’arrêt le 31 décembre 2022 ;

Considérant l’intérêt patrimonial de ces ascenseurs et l’intérêt pour la Ville de Bruxelles de le préserver ; 

Que de trop nombreux immeubles Art Déco, Néoclassiques, Beaux-Arts,… situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles ont déjà été privés de leur bel ascenseur ancien, en bois mouluré, équipés de glaces biseautées et d’une applique en verre ou cristal taillé ; que ces ascenseurs faisaient partie intégrante de l’immeuble qu’ils équipaient, et leur style généralement en adéquation avec l’architecture du hall d’entrée ; que beaucoup d’entre eux ont cependant été remplacés par des équipements modernes, qui ne présentent plus aucune harmonie avec le style de l’immeuble ;

Considérant les enjeux de sécurité et de stabilité dont la commune et le bourgmestre en sont les garants ;

Que les exigences des SECT visant à fermer les gaines d’ascenseur à l’aide de panneaux de verre feuilleté épais peuvent avoir un impact sur la stabilité des immeubles concernés ; 

Que, selon les professionnels consultés par des propriétaires d’ascenseurs, le poids de telles installations est évalué à environ 600 kilos par palier ; que, structures comprises, l’on ferait ainsi supporter aux fondations d’un immeuble de cinq étages (soit six niveaux) un dispositif de près de 4 tonnes ;

Que les immeubles anciens concernés n’ont pas été conçus pour supporter de telles modifications structurelles qui pourraient, le cas échéant, mettre en péril la stabilité du bâti ;

Considérant que la Ville de Bruxelles doit être attentive aux conséquences néfastes de l’application standardisée des dispositions de l’arrêté royal du 9 mars 2003, que cela concerne les enjeux patrimoniaux, de sécurité et de stabilité des bâtiments ou sociaux ;

Considérant l’intérêt d’établir un inventaire de ces ascenseurs anciens à valeur patrimoniale à l’échelle régionale afin de mieux qualifier ce patrimoine particulier, à la fois témoin de l’histoire de l’architecture et de l’histoire des techniques ;

Que la mise en évidence de ce parc d’ascenseurs anciens devrait susciter l’intérêt des ascensoristes pour le développement et la mise en œuvre de techniques de modernisation adaptées à la conservation du patrimoine ;

Que cela amènerait davantage d’ascensoristes à se former à ces techniques respectueuses du patrimoine et permettrait aux copropriétaires de trouver plus facilement des professionnels compétents et disponibles pour répondre à leurs demandes ; 

Considérant que si l’on ouvre aujourd’hui ces filières de formation spécifiques et que l’échéance de la mise aux normes est maintenue au 31 décembre 2022, il ne sera pas possible de moderniser tous les ascenseurs concernés en garantissant sécurité et préservation du patrimoine ;

Ayant entendu l’interpellation citoyenne lors de sa réunion du 17 mai 2019 ; 

DEMANDE

• au Collège des bourgmestre et échevins :
  • d’organiser à la Ville de Bruxelles un inventaire collaboratif d’ascenseurs anciens, d’en faire la publicité, le cas échéant avec une ou plusieurs communes voisines ;
  • d’organiser une séance d’information pour les propriétaires d’ascenseurs de la Ville à l’instar de celles organisées par les services du patrimoine des communes d’Ixelles (2016) et de Schaerbeek (2019) ;
  • de prendre toute autre disposition utile pour préserver le patrimoine et garantir la sécurité des personnes et des biens ;
• au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  • de mettre les moyens nécessaires en termes de personnel et de logistique afin d’établir un inventaire régional d’ascenseurs anciens en collaboration avec les communes ;
  • d’encourager les filières de formation d’ascensoristes spécifiques à la préservation des ascenseurs anciens à valeur patrimoniale ; 
• au Gouvernement fédéral :
  • de mettre en place des solutions techniques répondant à la sécurité et respectant la valeur patrimoniale des anciens ascenseurs ;
  • de donner les moyens aux SECT de réaliser les analyses des risques tant selon la méthode standardisée que selon la méthode Kinney ;
  • de revoir son exigence d’imposer un marquage CE sur les rideaux électroniques et permettre ainsi aux ascensoristes d’y recourir à nouveau ;
• Au Secrétaire Communal, de communiquer la présente motion aux 18 communes bruxelloises, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’au Gouvernement fédéral et, aux formateurs des gouvernements fédéral et régionaux. 

• l’accent est mis sur les besoins de la population dans l’ensemble des quartiers de notre Ville.
• ville mixte qui favorise les activités économiques et commerciales pourvoyeuses d’emploi
• priorité à ce que les habitants bénéficient de ses emplois via l’enseignement et la formation
• la ville sera smart : les opportunités des nouvelles technologies seront aussi mise au service du renforcement de l’emploi (par exemple via l’enseignement du codage) de l’efficacité des services publics et de la participation

En matière de logement :

• pour répondre à la demande de logement, 750 seront construits
• une inflexion importante : petites unités reparties sur le territoire
• avec 1 mixité sociale et fonctionnelle
• prévoyant des équipements collectifs
• développements nouveaux seront des Eco-quartier avec création d’espaces verts un accent sur l’efficacité énergétique
• lutte contre les immeubles à l’abandon

Pour les logements sociaux : la rénovation sera  privilégiée en intégrant les mesures d’isolation pour répondre aux objectifs de l’Accord de Paris sur le climat. Les SISP seront recapitalisées en collaboration avec la Région et la Ville « recherchera tous les modes innovants de financement des logements sociaux ».

De manière générale et pour répondre à des critères de durabilité la Ville va encourager la rénovation plutôt que la démolition reconstruction.

Pour garantir la transparence et l ‘égalité des procédures d’attribution des logements de la régie et du Cpas.

Sécurité : accent sur la lutte contre le harcèlement de rue et les agressions LGBT

Développement d’une plateforme de la nuit : recherche d’actions concrètes pour trouver un équilibre entre activités nocturnes et résidentielles.

Sport :

-fin de la saga Eurostadium

– pérennisation de  l’organisation d’évènements sportifs et culturels dans le RB

– recherche d’un équilibre entre genres pour les activités sportives.

Mobilité :

Réduction des nuisances et amélioration de la qualité de l’air, réduction des émissions de CO2. Promotion du vélo dès le plus jeune âge via le plan vélo-école

Accent mis sur la participation en amont des plans de mobilité et de circulation.

Opposition à l’élargissement du Ring Nord

Au Heysel :

-Convertibilité des surfaces commerciales pour anticiper une évolution en la matière

-nouveau plan de stationnement et de mobilité pour les quartiers.

Enfin je ne serai pas complète si je ne soulignais pas les avancées en matière de Gouvernance qui marquent l’action de la majorité :

Une approche plus transversale et transparente.

Dès le mois de mai le décumul intégral sera appliqué par les membres du Collège, le principe de la rémunération unique sera appliqué. L’engagement est pris, qui est une priorité pour Défi, que les bruxellois habitant et acteurs économiques seront informés et consultés sur les options en matière de mobilité, d’aménagements urbains et de travaux.

L’actuel Secrétaire d’État chargé de l’asile et de la migration a depuis le début de son mandat fait état de son hostilité aux migrants et à la question de la migration, multipliant les déclarations et les provocations. Aujourd’hui nous, habitants et responsables bruxelloises, devons constater qu’il n’a non seulement, pas apporté une solution aux problèmes du Parc Maximilien, mais qu’il a créé et entretenu cette situation qui s’aggrave notamment avec le transfert des migrants arrêtés sur les parkings des autoroutes. Par manque d’information, d’accueil humanitaire minimum, les tensions sont fortes et nous avons frôlé le drame ce mardi 18 septembre, avec l’agression d’un policier et les blessures infligées à un sdf à proximité du parc.

Dans n’importe qu’elle autre circonstances, on aurait parlé d’incompétence et d’amateurisme du Secrétaire d’Etat. Ici la majorité MR/N-VA ne se prononce pas sur le fond. Le groupe Défi, avec les bruxellois, demande des solutions. Il ne suffira pas de placer des grilles autour d’un parc ou de subir les incantations habituelles de  Monsieur Courtois, MR, parti fort actif à la Ville, mais silencieux au Fédéral, pour trouver des solutions.

Je  demande solennellement au Collège de la Ville de faire le nécessaire pour qu’enfin une solution coordonnée soit trouvée : un ou des bâtiments, de l’information et un accueil humanitaire organisé à l’aide des ONG et des institutions dont c’est le métier. La Plateforme Citoyenne fait un travail remarquable en s’appuyant sur la solidarité de la population. Il est temps que les officiels prennent le relais.

De quoi s’agit-il? Il s’agit  de loger 600 à 700 personnes chaque jour, de les informer et de leur donner une aide humanitaire. La porte d’Ulysse le bâtiment qui fonctionne à Haren accueille 300 personnes. Reste donc à trouver une solution pour 300-400 migrants voulant aller en Angleterre.

J’ai  interrogé le Bourgmestre ce 24 septembre sur l’état de la concertation avec le Fédéral sur ce dossier. Il y a quelques semaines le Fédéral annonçait une réponse structurelle avec l’ouverture d’un centre d’accueil des migrants en transit. Aujourd’hui, cette idée semble plus relever de l’effet d’annonce que de la solution structurelle et s’est transformée en un accueil en Centre Fermé, qui outre qu’il est contraire à l’accueil humanitaire, est inefficace, coûteux et impraticable.

Le Bourgmestre n’a pu que faire le constat du manque de réponse structurelle du gouvernement MR/N-VA.

Défi a également, par la voix de Michaël François, conseiller communal, exprimé sa préoccupation à propos de la situation au Parc Maximilien et les effets difficiles pour les habitants du quartier. Nous voulons, dans le respect des droits de chacun, un quartier en tranquillité.  Pas des effets d’annonce, pas de l’incompétence. Des solutions.

Les effets de l’augmentation prévisible de la circulation routière sont l’augmentation de la pollution (qui est déjà importante) et des émissions de CO2 responsables du changement climatique. Santé publique et environnement trinquent.

Ce projet porté par le Région Flamande se développe sans concertation réelle avec la Région bruxelloise et cela en dépit de la directive européenne sur l’impact des grands projets qui prévoit une forte concertation entre régions limitrophe dans ces cas.  Seule la commune de Jette suit de près ce dossier et exprime son opposition. A la Ville de Bruxelles qui est directement concernée (le Ring touche le territoire de la Ville  sur 700 m) la position défendue par le Collège PS/MR/Vld est « favorable à l’optimisation ». J’ai déjà interrogé l’Échevine de la Mobilité, Els Ampe en décembre 2017. A ce moment là, l’Échevine  s’était engagée à désigner un représentant de la Ville auprès de la  société créée par la Région Flamande pour la mise en œuvre de ce projet.

Je suis revenue sur la question pour savoir  quel en était le suivi,  si elle était consciente des problèmes de mobilité que ce projet va entraîner dans les quartiers du Nord, quartiers pourtant déjà assez saturés et qui vont connaître une augmentation du trafic supplémentaire avec le développement du projet NEO sur le plateau du Heysel.

Je l’ai également interrogé sur l’information et la participation des habitants concernés.

Voici ses réponses que je reproduis telles qu’elles m’ont été communiquées:

« La cellule MOB (mobilité) continue à suivre les réunions techniques et les ateliers organisés par le Werkvennootschap. Une réunion entre le Werkvennootschap et la Ville a d’ailleurs été organisée et prochainement le Werkvennootschap viendra présenter l’état d’avancement du dossier. La Ville a groupé les informations relatives aux projets dans la zone à proximité du Ring et transmis à la  Werkvennootschap. La cellule MOB rapporte les demandes du Werkvennootschap au cabinet  de la Mobilité.

Il n’y a pas encore un avis sur le projet car à l’heure actuelle il s’agit des scénarios à l’étude, principalement sur les modalités des entrées/sorties dans la zone située entre Jette et l’A12. En tout cas la Ville a déjà souligné dans les contacts avec de Werkvennootschap qu’il est souhaitable que le projet du Ring doit également comprendre des nouvelles infrastructures pour cyclistes (traversées du Ring) et que le projet doit améliorer la qualité de vie pour les riverains situés sur les voiries dans la zone concernée et en particulier sur les voiries qui donnent accès au Ring ; le principe étant que le projet du Ring doit permettre de concentrer davantage le trafic de transit sur le Ring en évitant ce trafic sur les voiries du réseau plus local.

Le collège va organiser cette concertation et information auprès des habitants des zones concernées après que de Werkvennootschap a développé de façon plus approfondie les scénarios qui sont pour l’instant à l’étude afin de présenter des solutions/scénarios réalistes aux habitants. Cette concertation se fera dans le courant des prochaines semaines.»

En conclusion, bien que la Ville ait une attitude de collaboration avec le projet d’élargissement, il n’y a pas vraiment de plan de mobilité pour les quartiers concernées qui pourrait garantir que l’on évite le trafic dans les quartiers environnants. Pourtant ce n’est pas dans l’intérêt des bruxelloises et des bruxellois que ce projet se fasse. Ils seront impactés par la pollution et par l’accroissement de la circulation.  Les habitants demandent plus que jamais à être informés et écoutés dans ce genre de dossier. Je suis à leur côté pour faire respecter cette exigence.

En cette fin de législature communale, force est de constater qu’il n’y a aucune approche globale de la Ville en matière de mobilité. Pourtant santé, environnement et qualité de vie des habitants sont en jeu et des solutions sont possibles à condition de bien répartir l’usage de l’espace public, de favoriser les transports publics, le vélo et la marche à pied. L’ensemble du Conseil Communal a approuvé un plan Climat et une motion visant à améliorer la qualité de l’air aux abords des écoles.  Et pourtant le bilan en matière de mobilité est très faible.

Propositions de Défi pour favoriser l’usage du vélo à la Ville de Bruxelles 

Se déplacer à vélo à Bruxelles, c’est possible et c’est même agréable.  Et il y a de nombreuses raisons de favoriser ce mode de déplacement.

D’abord, la qualité de l’air à Bruxelles est préoccupante, en particulier dans les quartiers centraux. La concentration de polluants, dus essentiellement au trafic, est une source de préoccupations en matière de santé publique. Nos enfants et les personnes à la santé fragile sont les victimes quotidiennes de cette situation.

De plus, le bruit, les embouteillages et l’insécurité routière sont des facteurs qui accentuent la pression sur notre environnement immédiat. Ils sont la conséquence d’une politique qui ne fait pas (encore) une place suffisante aux modes actifs de mobilité : la marche et le vélo et aux transports publics.

En matière de santé publique, l’usage de vélo est un atout : son effet sur la réduction de la pollution de l’air et en faveur d’une meilleure condition physique est reconnu. En matière de mobilité aussi, plus de vélos, c’est moins de voitures et elles sont parfois utilisées pour des trajets relativement courts.

L’objectif politique que nous défendons est celui de promouvoir l’usage du vélo. Bruxelles doit et peut devenir une ville « vélo-friendly », comme l’ont fait ou sont en train de le faire d’autres capitales européennes : Copenhague et Amsterdam, mais aussi Paris. Sans parler des villes comme Gand. Si Copenhague obtient 35% de déplacements à vélo, ce n’est pas dû à une « tradition du vélo » ; elle avait vu son nombre de cyclistes divisé par 8 depuis la guerre quand elle a entamé une politique volontariste favorable aux deux roues pour obtenir les résultats provisoires actuels, et Copenhague vise 50% de déplacements vélos d’ici 2020 !

La Ville de Bruxelles n’a pas de plan vélo !

À la Ville de Bruxelles, la politique chaotique de mobilité amène à des incohérences, des contradictions et des échecs.  La Ville agit depuis 2 législatures, sans plan de mobilité et sans plan d’ensemble pour la politique vélo.

Force est de constater que la concertation de l’Echevine avec la Commission Vélo ne se passe pas bien et que la Ville travaille sans priorités claires. Chaque aménagement de voirie doit être envisagé dans un objectif d’améliorer les conditions de circulation des piétons, des cyclistes et des transports en commun. Dans les quartiers « zone 30 » le respect de cette mesure serait déjà une grande avancée pour la sécurité des cyclistes.

Le vélo dès l’école 

La grande majorité des écoles ne disposent pas de locaux pour garer le vélo dans l’école, seules quelques écoles ont participé au programme d’éducation vélo que Pro Vélo organise depuis 2002 et il n’y a aucun rang d’école organisé. Cela ne favorise évidemment pas l’utilisation du vélo, alors que le terrain est favorable : beaucoup d’enfants habitent près de leur école : 68% des élèves habitent la Ville ; à Laeken, 48% des élèves viennent à pied à l’école et 30% utilisent les transports en commun, tandis qu’à l’école primaire des Pagodes, 62% des élèves viennent en voiture, 29% à pied et seulement 1 % à vélo. Des itinéraires sécurisés, des range-vélos abondants et des formations permettraient d’obtenir une belle proportion de jeunes cyclistes. 

Défi propose l’élaboration d’un plan vélo:

Le « plan vélo » proposé par Défi s’inscrit dans une volonté de cohérence et de concertation avec le plan mobilité de la Région bruxelloise.

Il a comme objectif de favoriser l’usage du vélo pour les déplacements et développera des actions de promotion et de sensibilisation à l’usage de vélo.

Défi entend donner une grande place à la concertation avec les habitants et revalorisera le travail de la Commission vélo de la Ville de Bruxelles.

Défi mettra sur le site de la Ville les comptes rendus des travaux de la Commission vélo et réalisera une fois par an une évaluation de la politique vélo qui sera transmise au Conseil Communal.

Défi propose la création d’un itinéraire piétons-cyclistes continu de la place Stéphanie au Bois de la Cambre du côté gauche de l’avenue Louise, en symétrie au site propre du tram existant en rive droite en venant du centre.

Ce plan vélo comportera:

Des aménagements pour des pistes cyclables séparées et/ou des itinéraires vélo en toute sécurité pour un montant de 6 millions d’euros sur une législature.

Une carte avec les différentes infrastructures prévues et l’identification des points noirs et des priorités des aménagements à réaliser ; il identifiera les itinéraires continus à réaliser.

Une politique pour la promotion du vélo dans les écoles : avec la programmation des aménagements adéquats (range vélos), des rangs vélos et des itinéraires à aménager prioritairement.

La mise en place de services pour cyclistes, en particulier pour faciliter et sécuriser le parcage des vélos, sans oublier  d’encourager les vélos à assistance électrique.

La mise en place d’un stationnement sécurisé pour vélo lors des grands événements : Plaisirs d’hiver, concerts, BSF etc.