Cette semaine est consacrée à la discussion du budget 2010 au Parlement Régional Bruxellois. Mardi matin la commission Logement n’a pas dérogé à la règle. Christos Doulkeridis y est venu défendre un budget logement ambitieux et innovant. Mais ce budget pâtit évidemment de la crise, et de l’affaiblissement des recettes régionales. Condamné à de douloureux arbitrages, on ne peut que déplorer dans ce budget le sous-financement de certaines politiques.
Produire du logement n’est pas une action publique anodine. Réduire le logement à un statut de simple machine à habiter est en effet réducteur et dangereux. Le logement produit de nombreux effets connexes. Ainsi produire du logement c’est pouvoir jouer sur les changements climatiques au travers de l’efficacité énergétique. C’est pouvoir diminuer les charges locatives (chauffage), et donc mener une politique sociale. Produire du logement, c’est également produire des objets architecturaux qui participent par leurs interactions avec l’urbain, les habitants… à la constitution du vivre-ensemble.
Bref, toute politique de logement devrait intégrer de multiples aspects, et être appréhendée avec transversalité. En cela, le budget défendu par le secrétaire d’Etat me donne satisfaction. Il prend en effet bien en compte la dimension multiforme du logement. Teinté de la culture chère à Ecolo d’évaluation et d’expertise, Christos Doulkeridis affirme vouloir sortir d’une unilatérale logique de chiffres pour entrer dans une logique d’efficacité et d’optimisation. Dans ce cadre, chaque euro du budget comptera. Pour le secrétaire d’Etat, on ne prépare pas un budget pour plaire ; on prépare un budget pour réaliser un programme, en l’espèce l’accord de majorité, avec fidélité et transparence.
Dans la discussion générale, les interpellations ont été nombreuses. Elles ont donné lieu à des échanges parfois vifs, mais souvent constructifs. Vincent De Wolf (MR) s’est interrogé sur la faiblesse des budgets prévus pour le logement au-dessus des commerces. Bertin Mampaka (CDH) a regretté la baisse du budget de l’allocation loyer ; il a exprimé son incompréhension face à l’ignorance de la population et des régies communales sur cette aide complètement inutilisée jusque là.
Je suis intervenue au nom du groupe Ecolo pour saluer les avancées importantes que le projet de budget 2010 réalise, mais aussi pour déplorer certains aspects moins favorables.
Le budget 2010 comporte par exemple des dispositions intéressantes pour diminuer le taux de vacance des logements sociaux, et ainsi offrir davantage d’offre au public. La volonté de poursuivre la production de logements neufs est aussi très positive. La Région connaît un tel déficit de logements, que les efforts engagés sous la législature précédente avec le plan logements, doivent être au moins maintenus sinon amplifiés. Le Fond du Logement voit son rôle renforcé au travers de ce budget. Acteur sérieux et efficace du secteur, la valorisation de son rôle ne peut être que soutenue.
Ce budget 2010 comporte au demeurant des éléments plus interpellants.
En arithmétique budgétaire, on fait la distinction nette entre crédits de liquidation et crédits d’engagement. Les crédits de liquidation sont des crédits qui permettent pour une politique précise d’effectuer des paiements dans l’année à venir. Les crédits d’engagement sont des autorisations d’investir, toujours dans un but précis, un montant, dont le versement n’aura pas lieu dans l’année.
Dans le budget les différences entre ces types de crédits sont importantes. Un basculement a été opéré pour 2010, des crédits importants avant en liquidation étant reversés en engagement ; il s’agit des crédits à la SLRB pour la rénovation de logements sociaux. Cela interpelle à deux niveaux : sur la capacité matérielle d’exécuter la politique de logements sociaux déterminée ; et sur l’accumulation des crédits engagés année après année qui risque à terme de déstabiliser les finances régionales.
Le Secrétaire d’Etat m’a rassuré. Il s’agissait d’une erreur d’inscription dans les budgets de 2008 et de 2009. Dans ces crédits dévolus à la SLRB avaient à tort été rajoutés deux prêts exceptionnels de 50 M° euro destinés à l’acquisition de logements moyens pour le Fond du Logement. Cette année, les budgets pour la rénovation de logement sociaux ne diminuent donc pas. Ils sont même renforcés. Reste que ces budgets pour logement moyen ne sont pas reconduits.
Par ailleurs, le Fond du Logement voit dans ce budget son rôle consolidé. A présent il pourra accorder annuellement 900 prêts.
1,6 million d’euro de subsides divers, pour les logements des personnes à mobilité réduite, ou la promotion du logement au-dessus des commerces… peuvent paraître faibles par rapport aux enjeux. Toutefois, ces enveloppes ne seraient pas définitives ; un réajustement en fonction des demandes en cours d’année pourrait s’envisager. Ces politiques sont pour l’heure expérimentales ; ces budgets devraient permettre de poser les jalons aux politiques efficaces et ambitieuses des années à venir.
Enfin, j’ai demandé des précisions sur la fédération des Agences Immobilières Sociales dont la création est budgétée. Les AIS sont une initiative réussie en matière de logement. Elles visent à remettre sur le marché locatif des logements privés, et à les mettre à disposition de personnes en difficulté : le logement est alors loué à loyer social, en échange de la garantie régionale sur le paiement du loyer, et d’un subside régional. Selon le secrétaire d’Etat, cette fédération devrait permettre la mise en place d’une politique globale des AIS vis-à-vis des bailleurs, et la normalisation de leur fonctionnement. Un contrat de gestion entre fédération et Région pourrait même s’envisager.
Le budget du logement pour 2010 est donc selon moi ambitieux malgré le contexte difficile. Pour Ecolo, avec un tel budget, la Région sera en capacité de faire face au mieux aux grands enjeux régionaux : démographie, dualisation, changement climatique…