J’aborde aussi le devenir du Pathé Palace et du Cirque Royal et  le délicat sujet de la prostitution dans le quartier Alhambra.

N’hésitez pas à me faire part de vos réactions, questions, remarques.

Je serai très attentive au respect de l’engagement de redéfinir les missions d’intérêt public qui doivent guider le maintien ou non de ces structures si elles doivent continuer à exister ou être incorporées dans l’administration ou supprimées. Si 13 structures peuvent déjà être supprimées c’est un premier pas.

La note se penche sur les montants des rémunérations des directeurs des structures para-communales et installe un « comité de rémunérations » tout en fixant le salaire maximum à 150% de la rémunération parlementaire au fédéral. Ce montant me semble trop élève. Pourquoi ne pas fixer le montant à maximum 100% de la rémunération parlementaire qui doit tourner autour de 200.000 euros bruts par an. On parle ici d’institutions d’une ville de 170.000 habitants !

La note est muette sur une question importante, celle du recrutement du personnel dans ces asbls para-communales. Or il est de notoriété publique que la politisation et le clientélisme sont une composante de ce recrutement. A la tête et dans les principaux postes on retrouve des personnes proches notamment du PS. La aussi il importe de changer les modalités de fonctionnement.

Le principe de base de la démocratie communale est la possibilité pour les conseillers et conseillères d’exercer leur contrôle sur les décisions et les engagements du Collège et des structures qui en dépendent. Des améliorations sont prévues : contrat de gestion, commissaires désignés par le Collège, information annuelle du Conseil. Mais la tâche s’avère considérable et sous contrôle soit des audits internes soit du Collège et de son administration. Les principes énoncés ne prennent pas en considération suffisamment les difficultés de contrôle que peut exercer effectivement le Conseiller Communal qui doit rendre compte à ses électeurs.

Or le transfert pour diverses raisons (captage des subsides, simplification et politisation des recrutements, organisation, etc.) de missions de la Ville, doit être mieux contrôlé et il n’est pas possible de se contenter d’un meilleur contrôle d’expertise ou d’audit interne, il se doit aussi de répondre également à un meilleur contrôle démocratique.

C’est pourquoi, je fais 2 propositions :

1. Pour cela deux outils de contrôle doivent être mis en place qui demandent une modification législative :

• un contrôle via le receveur communal qui vérifie la légalité ainsi que l’opportunité des dépenses;
• la création d’un contrôle public via la Cour des Comptes qui vérifie a posteriori la légalité et peut également procéder à une évaluation de l’efficacité des dépenses. Ce dernier point figure également dans les propositions du Gerfa. Le Conseiller Communal peut avoir accès à l’information complète via la Cour des Comptes.

2. Les recrutements du personnel des asbls para-communales doivent être fait dans le plus grand respect du principe d’égalité de traitement et cela dans la plus grande transparence via des jurys indépendants et les résultats doivent pouvoir être examinés par les conseillers.

Marie Nagy

Conseillère Communale

Écologiste Indépendante

Ville de Bruxelles

Gsm 0475317107

Reste que ce groupe ne peut oublier que le principe de base de la démocratie communale est la possibilité pour les conseillers et conseillères d’exercer leur contrôle sur les décisions et les engagements du Collège et des structures qui en dépendent.

Il me semble que les principes énoncés par le futur Bourgmestre (PS) et le 1^er Échevin (MR) s’ils vont dans la bonne direction (gouvernance, transparence, contrôle interne et expertise) ne prennent pas en considération les difficultés de contrôle que peut exercer effectivement le Conseiller Communal qui doit rendre compte à ses électeurs.

Force est de constater que la tutelle régionale n’a pas pendant ces années, joué un rôle déterminant dans le fonctionnement de ces structures ou dans le transfert des moyens de la Ville vers ses para-communaux.

Or le transfert pour diverses raisons (captage des subsides, simplification des recrutements, organisation, etc.) de missions de la Ville, doit être mieux contrôlé et il n’est pas possible de se contenter d’un meilleur contrôle d’expertise ou d’audit interne, il se doit aussi de répondre également à un meilleur contrôle démocratique.

C’est pourquoi, je fais 3 propositions :

1. Pour cela deux outils de contrôle doivent être mis en place qui demandent une modification législative :

• un contrôle via le receveur communal qui vérifie la légalité ainsi que l’opportunité des dépenses;
• la création d’un contrôle public via la Cour des Comptes qui vérifie a posteriori la légalité et peut également procéder à une évaluation de l’efficacité des dépenses. Ce dernier point figure également dans les propositions du Gerfa. Le Conseiller Communal peut avoir accès à l’information complète via la Cour des Comptes.

2. Actuellement, les ordres du jour et les décisions du Collège des Bourgmestre et Échevins ne sont pas facilement accessibles pour le Conseiller communal qui doit se déplacer pour les consulter. La mise en œuvre d’une consultation par internet des décisions du Collège me semble indispensable pour assurer un bon contrôle démocratique. Le Collège le fait pour l’ordre du jour et les décisions du Conseil Communal ; pourquoi ne pas permettre au Conseiller Communal de consulter aisément les décisions du Collège ?

3. Enfin, je considère que les décisions du Collège et les budgets et comptes doivent être publiés sur le site de la Ville de Bruxelles.

Ces propositions sont également transmises au futur Bourgmestre de la Ville de Bruxelles.

Marie Nagy

Conseillère Communale

Écologiste Indépendante

Ville de Bruxelles

Gsm 0475317107

Il a toujours été très clair pour moi qu’exercer un mandat public de conseillère communale à la Ville de Bruxelles suppose de pouvoir présenter un bilan en toute transparence. L’engagement pris en 2012 vis-à-vis des électeurs était de donner une priorité à ce mandat. Depuis ce début de législature et jusqu’au 31 décembre 2016, j’ai participé à 74 conseils communaux et déposé 96 questions. Il est évident que la présence et l’activité au sein du Conseil Communal constituent le mandat reçu par l’électeur et l’engagement envers les militants d’Ecolo.

Sur quoi portent mes 96 questions? Je ne vais pas les reprendre toutes, elles concernent bien sûr les sujet prioritaires pour EcoloGroen : la qualité de vie des habitants, la gouvernance, le piétonnier, la participation, la mobilité, le projet de nouveau stade, Neo (le projet communal de développement immobilier du Heysel),  la prison de Haren, les enjeux locaux  au Centre Ville, à Neder-Over-Heembeek, à l’Avenue Louise- Roosevelt, au Quartier Nord-Est et à Laeken. J’en ai rendu compte sur mon site www.marienagy.be et dans ma lettre d’information.

Le Conseil Communal se réunit en séance publique tous les 15 jours et porte souvent sur plus d’une centaine de points concernant la gestion d’une grande ville. Il a lieu le lundi de 16h à 18-19h en fonction de l’ordre du jour. Le rôle de l’opposition est d’assurer le contrôle de la majorité et de le faire à travers des propositions argumentées et si possible en présentant une alternative.

En plus des Conseils Communaux, je participe aux Sections, réunions de commission avec chaque Échevin ou son cabinet et l’administration de la Ville. Ces réunions précèdent les Conseils. Elles permettent de poser des questions plus techniques ou de clarification sur les points du conseil ou sur un problème particulier. Cela permet aussi un contact direct avec les fonctionnaires de la Ville, dont il convient de saluer le professionnalisme et la disponibilité.

Je participe également aux Commissions de Concertation qui remettent un avis sur les permis d’urbanisme dans le cadre des mesures particulières de publicité. J’y vais en général à la demande des habitants et/ou des comités. Je participe aussi aux « Forums » ou rencontres organisées par le Collège avec les citoyens dans chaque quartier 2 fois par an. Ces rencontres permettent de prendre le pouls des quartiers, d’entendre les doléances des habitants et les promesses ou solutions qu’apporte la majorité. Par ailleurs, d’initiative ou à la demande des habitants ou de leurs associations, je les rencontre régulièrement.

Enfin le rôle du Conseiller Communal et le mien en tant que cheffe de groupe EcoloGroen passe aussi par un contact avec la presse concernant l’actualité.

Facebook et Twitter sont aussi des canaux d’information pour diffuser l’actualité du Conseil Communal, des post quotidiens et plus de 6.265 tweets en témoignent.

J’exerce aussi 2 mandats, celui du très actif Centre Culturel des Riches Claires , à la Ferme du Parc Maximilien et plus récemment, suite à une ouverture vis-à-vis de l’opposition qui n’y était pas représentée, au MBE, Brussels Major Events, l’asbl de la Ville qui organise les évènements. Ces trois mandats sont dérivés du mandat de Conseillère Communale et à titre gratuit.

Qu’en est-il des rémunérations? En tant que Conseillère Communale, je perçois un jeton de présence par réunion. Il y a une ou deux fois par mois deux sections et deux séances (publique et comité secret). Le jeton a une valeur de 78,63 euros brut avec 28% d’imposition. Pour le Conseil de Police de la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles (environ 8 réunions par an), je perçois également un jeton de présence de 170 euros brut et les mêmes 28% de taux d’imposition.

En 2016 j’ai perçu 4.367,06 euros brut pour le Conseil et 765 euros pour le Conseil de Police. Comme mandataire Ecolo j’ai rétrocédé 1.015,16 euros au parti. Comme chaque conseiller communal dans la Région bruxelloise je dispose également d’un libre parcours STIB.

Etre mandataire politique constitue une responsabilité au service des citoyens et de la Ville. C’est passionnant de rencontrer autant de personnes, suivre les enjeux, prendre le temps de réfléchir aux alternatives. Je vous encourage tous à vous engager, le monde peut changer, la force est en nous. C’est un message à contre-courant et pourtant il a toujours été celui des écologistes : « Faire de la politique autrement » avec engagement et sincérité. J’attends comme chaque fois vos réactions.

Le Soir de ce 27 novembre reprenait un communiqué de presse de l’Échevin MR qui comportait de toute évidence plus que des inexactitudes sur le financement du gigantesque stade sur le Parking C , au Heysel, propriété de la Ville de Bruxelles mais situé sur le territoire de Grimbergen en Région flamande. Je reprends quelques unes des affirmations trouvées dans l’article.

« Le site n’est pas vendu pour un euro symbolique au développeur »

La décision du Collège de la Ville de Bruxelles de lancer un marché pour la construction et l’exploitation d’un nouveau stade sur le parking C a été prise le 31 mars 2014. Au point 7 a de l’arrêté du Collège, il est indiqué que le droit d’emphytéose ne pourra être attribué qu’aux conditions suivantes :

« le prix (canon) du droit d’emphytéose constituera un critère d’attribution et sera de cette manière déterminé par l’offre économiquement la plus avantageuse en tenant compte de l’estimation préalable, conforme au marché de la valeur du droit emphytéotique à accorder. Le droit d’emphytéose ne sera pas accordé gratuitement. »

Comme le choix est fait de conclure un bail emphytéotique, le site n’est pas vendu, le site est mis à disposition du développeur, BAM Ghelamco. Pendant la durée d’une emphytéose les droits des propriétaires sont limités et en contre partie celui-ci reçoit une redevance annuelle appelé « canon ». Au terme du contrat le propriétaire récupère la pleine propriété de son bien.

Le bail entre la Ville de Bruxelles et Ghelamco prévoit en son article 5 un canon d’1 euro annuel.

Il n’y a pas eu pour le parking C d’estimation préalable par le comité d’acquisition de la valeur du terrain. Il est évident que cette valeur est « élevée », le choix de ne pas demander de canon, en contradiction avec l’appel à marché, peut être vu comme une aide publique en nature pour réduire les coûts du développeur retenu.

« A l’issue de cette échéance, le terrain et les constructions réalisées reviendront de plein droit à la Ville de Bruxelles »

La durée du bail emphytéotique pour le stade étant fixée à 99 ans, le terrain reviendra effectivement de plein droit à la Ville. Quand au stade, le même bail prévoit dans son point E, que la Ville devra racheter les infrastructures construites, « à leur valeur du marché après due expertise et une décote de 20% ». En clair, nos enfants et petits enfants devront racheter le stade qui selon les déclarations d’Alain Courtois « ne devait pas coûter un euro public ».

La Ville devra également racheter le stade en cas de rupture anticipée et de non respect des engagements par l’emphytéote, par exemple en cas de manque d’une équipe de foot à domicile (Point 19.3 du contrat).

Entretemps la Ville interviendra pour plus de 4,1 million d’euros annuels pendant 30 ans, soit un montant de plus de 123 millions d’euros en « contre partie » de places mises à sa disposition.

Ghelamco n’a pas été seulement autorisé à construire le stade sur un terrain pour l’euro symbolique, il est également autorisé à construire un « Campus » immeuble de 5 étages, destiné à un centre de revalidation, un « Center for active life », activités de soins et 2 étages consacrés à des « chambres pour touristes » ( Extrait du MER, rapport d’incidence déposé pour ce projet).

« Ghelamco s’engage à construire un parking de 10.000 places ».

Effectivement le bail prévoit que les 10.000 places de parking actuelles du Parking C se retrouvent dans le projet. Elles seront construites en sous-sol et elles seront payées à hauteur de 80 millions d’euros par la Ville de Bruxelles et par la Région bruxelloise, via la société NEO ! Une société a été constituée à cet effet et Ghelamco , AG Real Estate et Patronale Life participent à hauteur de 50% des parts de la société pour le financement de ce parking.

La Cour des Comptes pourrait utilement se pencher sur ce dossier de stade pour vérifier la bonne affectation des ressources et les engagements pour les générations futures qui sont pris par la majorité politique aujourd’hui.