Le nouveau stade: 1.150.000 euros de frais d’études juridiques sans marché public.

On peut comprendre avec les bons résultats des diables que l’engouement pour le foot soit à son comble. Mais l’objectif de construire un nouveau stade justifie-t-il que la loi sur les marchés publics ne soit pas respectée? Ecolo-Groen veut des explications.

La majorité PS/MR décide le 31/03/2014 de lancer un appel aux candidats du secteur privé pour la construction d’un nouveau stade au parking C.

Le Collège de la Ville de Bruxelles, en séance du 20 février 2014 désigne le bureau Lydian «en vue d’une consultation sur la procédure de cession par bail emphytéotique ou par toute autre procédure contractuelle, du terrain (Parking C) appartenant à la Ville de Bruxelles et situé en Région Flamande, à un consortium privé pour la construction d’un stade ».

Le 6 octobre 2014, le Conseil Communal est saisi du 2ème ajustement au budget 2014, dans le document « Dépenses du Service Ordinaire » figure la somme de 335.000 EUR pour le bureau Lydian , sous l’intitulé « Nouvelle mission confiée par le Collège à un bureau d’avocats pour le projet « Stade national ».

Le 15 décembre 2014 lors du vote du budget 2015, une somme de 408.500,00 EUR est reprise sous le libellé « Plans et études en cours de réalisation » « nouveau stade, honoraires du cabinet Lydian ».

Lors du 1er ajustement du budget de 2015, le 05 octobre 2015, une somme de 413.000,00 EUR est ajoutée, portant le montant des « Honoraires Lydian » à 821.500,00 euros pour 2015.

Pourtant à ce jour le Conseil Communal n’a été saisi d’aucune proposition de décision relative à un marché portant sur cette désignation.

Interrogé par La Libre du 20/11/2015, le collaborateur du cabinet Courtois a répondu que « Trois cabinets d’avocats ont été consultés sous l’égide de l’Union belge de football, du Parc des Expositions de Bruxelles et de l’Asbl 2020 ». L’échevin des sports a , dans une interview sur Télé Bruxelles le même jour, confirmé cette version en indiquant que sous l’égide la « Commission Stade » 3 cabinets avaient été consultés et que tout était en règle.

L’article 38 de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics, prévoit la possibilité , dans certains cas, de procéder à des marchés conjoints, c’est à dire dans le cas où plusieurs pouvoirs publics sont concernés, de déléguer l’organisation du marché à l’une de ces entités . Dans ce cas la Ville doit déléguer valablement la compétence qui est la sienne, il faut donc que le Collège soumette cette décision au vote du Conseil Communal. Or dans le cas présent il n’y a pas de trace de cette délégation dans les décisions du Conseil Communal.

Ecolo-Groen demande que la loi sur les marchés publics soit respectée. Jusqu’à présent le Collège de la Ville de Bruxelles se défend, sans pouvoir apporter les preuves ou en montrant une profonde méconnaissance de la législation lorsqu’elle justifie la dépense par une décision de marché qui aurait été prise au sein de la « Commission Stade ».

Le 7 décembre prochain, j’interpellerai le Collège de la Ville à ce sujet et j’espère obtenir des réponses à mes interpellations sur la légalité de ces dépenses.Il est trop grave que plus d’un million d’euros soient dépensés sans respect des règles. Après restera aussi à connaître quelle a été l’étendue précise de cette mission pour pouvoir justifier des montants aussi élevés. Vigilance donc.

N’hésitez pas à mes faire part de vos réactions, commentaires, avis.

3 Responses

  1. gerez miguel

    Bonjour Marie,

    Excellent constat, il faudrait apporter des solutions pour éviter que cela puisse se reproduire à l’avenir!

    J’aimerais aussi que vous parliez de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite du nouvel stade national. C’est une occasion unique d’avoir un stade top accessible exemplaire, car la dernière rénovation(EURO 2000) a été complètement ratée. A l’époque Alain Courtois était Secrétaire général de l’Union Belge de Football. Rappelons aussi qu’en 1998, le Stade de France, nous donnait l’exemple du stade modèle top accessible, mais on ne s’est pas donné la peine d’aller voir. Et pourtant il y a tout ce qu’il fut pour un stade inclusif, accès aux gradins surélevés, wc adapté à chaque étage et à côté des ascenseurs, on a accès à toutes les fonctions du stade, etc… Une interpellation me parait utile pour proposer un plan d’accessibilité du stade avant qu’il soit trop tard et l’associatif compétent et expert en la matière devrait y être présent pour le développement de l’avant projet.

    Bien à vous,

    miguel gerez
    AMT Concept asbl/vzw

    • Marie

      L’échevin Courtois ne conteste pas qu’il n’y a pas eu de marché pour cette « consultation juridique ». Il dit que c’est la « Commission Stade » (Ville, région, Union Belge) qui a fait le choix du bureau d’avocats, qui a été désigné par la Ville. Pourtant la loi sur les marchés publics est claire et elle n’a pas été respectée. Quelles en sont les conséquences? A suivre au prochain conseil communal, ce 7 décembre.

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