Le problème est que ce projet, pour lequel une demande de permis d’urbanisme a été introduite par Bruxelles Mobilité, semble loin de faire l’unanimité. Tant la Commission royale des monuments et des sites (CRMS)que l’Association des commerçants du carrefour Jean Monnet ont vivement réagi à cette demande de permis. Cette dernière affirme ne jamais avoir été invitée aux réunions concernant le projet. 

Elle s’interroge sur cet auvent et sur les dégradations probables qui pourraient lui être infligées lors de manifestations. Si l’objectif est de faire de cette zone une zone neutre, il faut le dire clairement.

La CRMS a rendu un avis défavorable à cette demande de permis d’urbanisme d’une façon extrêmement claire. Je me permets de le citer in extenso : « En l’absence d’une étude complète des perspectives pour qu’elle puisse évaluer, comme les autres instances, en pleine connaissance de cause, l’impact visuel des aménagements dans le paysage urbain, en particulier celui de l’auvent circulaire sur la perspective monumentale des arcades du Cinquantenaire, la CRMS réitère un avis défavorable sur l’installation de l’auvent au centre du rond-point Schuman. La Commission souhaite éviter que soient altérées de manière irréversible les différentes perspectives vers le Cinquantenaire, notamment celle dans l’axe de la Petite ceinture, comme elles le sont dorénavant depuis l’avenue de Tervueren depuis l’érection de la tour The One. Il importe de ne pas reproduire cette erreur d’appréciation. »

J’ai récemment interrogé la Ministre de la Mobilité au sujet de cet aménagement et sur les questions soulevées. Vous trouverez cette interpellation en cliquant ici.

Le 29 mars dernier, le journal L’Écho nous apprenait que l’État fédéral, à travers la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), souhaitait acheter des bureaux à la Commission européenne pour 1 milliard d’euros. On parle d’un achat de 23 immeubles situés dans le quartier européen, d’une superficie totale de 350.000 m2 dans le quartier Léopold, soit un peu plus de 2.850 euros/m2. Le plus grand bâtiment du portefeuille serait le gigantesque complexe de bureaux situé rue de la Loi 130.

L’opération d’achat se déroulerait en deux temps. Dans un premier temps, l’acquisition se ferait par la SFPI. Dans un second temps, le portefeuille serait attribué par tranches pour le rénover et le redéployer en collaboration avec des promoteurs immobiliers.

Selon le même article, cette opération en deux temps permettrait au gouvernement régional bruxellois, à la Ville de Bruxelles et aux communes d’Etterbeek et d’Ixelles de piloter la transformation du quartier européen. Il est question, pour les autorités, d’obliger les sociétés immobilières à transformer les bureaux en complexes hybrides comprenant à la fois des bureaux, des habitations sociales et des commerces.

La Commission européenne, de son côté, ferait migrer une partie de ses services vers des bâtiments moins énergivores.

La SFPI espère lancer le redéploiement du parc immobilier d’ici à 2026 et les premières rénovations devraient être achevées en 2028. Les surfaces concernées donnent le tournis et aiguisent sans doute les appétits.

Aujourd’hui j’ai interrogé le Ministre-Président concernant l’implication de la Région dans ces transactions immobilières et sur ce que sera son rôle dans cette opération voici sa réponse:

La Région, la Ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles et d’Etterbeek ont développé une vision partagée pour le quartier européen. Celle-ci vise une transformation à différents niveaux pour améliorer la qualité de vie en général, par le biais d’une série de lignes directrices et d’axes de redéveloppement dont les traits principaux sont :

– l’introduction de la mixité avec 50 % de logements, de l’équipement et des commerces ;

– l’amélioration des espaces publics et des intérieurs d’îlot avec une dédensification là où c’est le plus pertinent ;

– une densité globale inchangée ;

– le renforcement de l’axe culturel avec un circuit muséal pour les piétons entre les deux grands pôles que sont le Mont des Arts et le Cinquantenaire ;

– et l’axe des parcs en renforçant la maille verte.

Il faudra voir quelle sera la réelle capacité d’intervention régionale, dans un quartier où la valeur économique des biens est une des plus élevées de la Région. Cliquer ici pour la vidéo

La démocratie ne consiste pas à l’emporter sur le point de vue de l’autre. La démocratie suppose d’être capable d’entendre les arguments de l’autre et de les intégrer dans une solution co-construite et délibérée. Si la posture actuelle de certains est le tout ou rien alors effectivement nous sommes devant une impasse dommageable.

Je m’explique, le projet de PAD Josaphat initial était un mauvais projet : trop dense, trop peu attentif à la préservation de la biodiversité et n’incluant pas suffisamment les enjeux de mobilité.

Il était prévu de construire sur la partie de Josaphat, qui nous occupe aujourd’hui, la partie est laissée en friche, quelque 1600 logements. La déclaration politique de majorité, l’enquête publique, la mobilisation des associations et les avis de la commune de Schaerbeek notamment, ont amené une modification du programme et le projet aujord’hui porte sur la construction de 509 logements dont 52% de logement public social. Par ailleurs 2/3 de la friche sont sauvegardés, 1/3 en parc et 1/3 sanctuarisé pour la biodiversité.

C’est une évolution qu’il faut saluer. Par ailleurs les 509 familles qui y trouveront un logement bénéficieront des normes du « référentiel quartier durable » de Bruxelles Environnement. Au même titre que Fribourg en Allemagne, Bruxelles pourrait se targuer de l’exemplarité de ce développement urbanistique.

Précisons aussi qu’il s’agit d’un terrain public et que c’est le secteur public qui est à la manœuvre, avec un financement de la Région pour l’achat de ce terrain il y a quelques années. De l’argent de chacun des bruxelloises et des bruxellois.

Il me semble alors que ce compromis est défendable au nom de la possibilité de permettre à des jeunes ménages, des familles et des personnes isolées d’accéder à un logement extrêmement qualitatif dans un eco-quartier offrant une haute qualité de vie et conforme à toutes les normes d’un urbanisme durable de pointe et qui plus est sanctuarisant 2/3 de la friche actuelle dont 1/3 entièrement consacrée à la biodiversité.

Faut-il considérer dès lors que la seule solution viable est celle qui défend un point de vue, celui essentiel de la préservation de la biodiversité en ville ? Ou comme moi considérer que le droit à l’habitat de qualité doit aussi être rencontré dans un projet public qui finalement trouve une excellence dans sa qualité sociale et durable ? Ma réponse est claire je choisis, inspirée par Edgar Morin, la complexité d’une solution qui est inclusive de deux enjeux majeurs pour la ville.

Ce que l’on attend de la politique urbanistique est bien de ne pas favoriser la hausse des coûts et je peux identifier rapidement deux causes : les délais très longs 3, 4, parfois 5 ans pour obtenir un permis et une incitation à la hausse par un phénomène de « spéculation » bien identifié par Benoît Moritz dans son rapport sur le logement dans le cadre de l’après -covid. En effet il indique que l’incertitude crée par le système des dérogations quasi systématiques aux densités et aux hauteurs prévues amènent une hausse des prix du foncier et « gonflent » les projets. 

Force est de constater qu’aujourd’hui encore la plupart, sinon l’entièreté des grosses rénovations, voire de démolitions-reconstructions aboutissent à une augmentation significative du volume des m2 construits.

Or le RRU dans son orientation actuelle semble encore vouloir accentuer cette évolution. 

Pour y faire face il me semble urgent de préciser la mesure de la densité et définir clairement le P/S, c’est-à-dire le rapport plancher sol qui est autorisé par zone. Une définition trop imprécise, laisse la porte ouverte à toute les attentes et il faut le craindre ouvrira la porte à des recours sur des projets contestés.

Autre élément de réflexion, certains investisseurs bénéficient de dérogations importantes qui augmentent la valeur de leur bien ou tout simplement ils valorisent en logement des terrains autrefois industriels grâce à la création des Zones d’entreprises en milieu urbain dans la Plan Régional d’Affectation du Sol. Or la Région qui autorise cette augmentation de la valeur n’en capte aucun retour direct. C’est pourquoi au-delà de la réforme de l’arrêté sur les charges d’urbanisme il faudra également réfléchir à une récupération partielle des plus-values obtenues par certains permis. Que ce soit par l’augmentation du volume construit ou par le fait que l’on construise du logement sur un terrain dont la valeur a été fixée en fonction de sa destination de terrain industriel, un retour de la plus-value doit bénéficier à la Région.

Et cela pour être affecté à la construction/rénovation de logements abordables et sociaux. De quelle manière ? Cela mérite réflexion : par la mise à disposition de logements à loyers accessibles, par l’alimentation de l’allocation loyers, par la construction de logements pour le Fonds du Logement etc…

Sur la durée des permis, oui il faut clarifier les rôles. Je défends depuis longtemps que les communes puissent délivrer en toute autonomie des permis d’intérêt communal, par exemple les projets de logement de moins de 1000 m2 avec une procédure simplifiée.

Cela m’amène aussi à questionner le rôle du BMA (Maître Architecte) qui devient de plus un plus un super agent de l’urbanisme bruxellois et dont l’intervention est déterminante ; aujourd’hui ce ne serait plus URBAN qui va examiner si les permis de démolition sont justifiés, mais le Maître Architecte ? Est-ce que cela a du sens ?

Les réunions de projet sont une bonne chose à condition : que l’information et la concertation du public sur les grandes options se passent avant ces réunions et que l’on respecte la règlementation ; il ne sert à rien d’octroyer des dérogations qui ouvrent la porte à des recours. Le dernier et très lamentable exemple est celui de la Place de Brouckère, Brouck’r aujourd’hui devenu un chancre. 

Autre exemple le projet Lebeau au Sablon, piloté par le Bouwmeester, qui était pourtant trop dense et destructeur du patrimoine.

Sur l’enjeu des PAD, de la biodiversité et en particulier celui du PAD Josaphat, il faut reconnaître à la fois de la promotion de la biodiversité dans une stratégie régionale tant dans les zones plus étendues que via un réseau d’espaces plus petit dans toute la Région. Est-il encore possible de trouver un compromis autour de la construction de logements abordables sur le site ? C’est le vœu de DéFI. L’aménagement des villes est aujourd’hui un enjeu environnemental majeur qui doit être traité avec sérieux : bilan carbone, logement durable, recherche d’un consensus sociétal, sont les outils pour le réussir.

Pour ce qui est du Patrimoine, on peut saluer le rattrapage d’un certain retard et la meilleure prise en compte du patrimoine moderniste. Reste que la question du rapport historique entre l’espace public : rues et places dans les quartiers néo-classiques de Bruxelles ou la réflexion sur une manière de protéger les points de vue et le paysage « à vue d’oiseau » doivent être renforcés. Les toitures à Bruxelles deviennent de plus en plus des « énormes » installations de tuyaux de ventilation, de pompes à chaleur ou d’installations de toutes natures qui nuisent à l’embellissement et à la qualité de la vie en ville. Ces techniques doivent trouver leur place dans le volume bâti. On attend aussi une modification claire du RRU dans cette matière et surtout le suivi des infractions urbanistiques, ce qui ne se fait pas pour le moment.  

La Ville choisi de travailler sur base de « recommandations » sans valeur règlementaire, mais qui entendent guider la délivrance des permis et qui sont accompagnées d’un appel aux promoteurs immobiliers pour qu’ils les respectent et ainsi à la fois le quartier peut évoluer dans le sens préconisé et les permis peuvent être délivrés . Les recommandations s’inscrivent dans le cadre d’une « vision partagée » adoptée par le Gouvernement bruxellois.

Il s’agit de promouvoir un quartier mixte, en favorisant les réaffectations et en végétalisant et en désimperméabilisant l’espace public et les intérieurs d’îlot . Il s’agit de réduire de manière importante le parking de surface et de favoriser les usagers « actifs », piétons et cyclistes.

La rénovation sera prioritaire par rapport à la reconstruction et une attention particulière sera portée au patrimoine « post-moderne ». Les socles des bâtiments devront être animés et les fonctions accessibles au public seront encouragées.

Et les tours ou émergences ? Il est indiqué que les rehaussements seront conformes au RRU et qu’il sera possible de « combiner différentes hauteurs de bâtiments ». les gabarits seront basés sur « le contexte urbain environnant », ils prennent en compte la largeur de l’espace public et le « dialogue » avec les bâtiments environnants. C’est annonciateur des choix qui seront proposés dans la réforme du RRU en cours.

Il reste à associer la Commission Royale des Monuments et Sites. En effet le BMA (Maître Architecte) a bien souligné que la vision était partagée avec la Région et Urban, mais je note qu’alors qu’il s’agit d’un quartier historique doté d’un riche patrimoine, la CRMS n’est ni informée ni consultée. Le rapport entre les immeubles et l’espace public, les ensembles tels que le Square Frère-Orban ou les rues attenantes constituent des témoignages riches de l’histoire de notre ville, entrent dan s le champ de compétence de la CRMS.

Les habitants présents à la présentation de ces recommandations qui s’est déroulé ce 30 mai, ont regretté le manque de participation. Ils découvraient avec intérêt les propositions mais aimeraient être associés à l’avenir. Cette demande importante sera rencontrée.

Vous trouverez le contenu des recommandations ici

Ce lundi 28 juin 2021 après-midi j’ai assisté, sans pouvoir me joindre pour des raisons de « plomberie parlementaire » à la question orale posée par mes collègues Geoffroy Coomans de Brachène et Isabelle Pauthier au Secrétaire d’État à l’Urbanisme Pascal Sment concernant le refus de subsides à Inter-Environnement Bruxelles (IEB). Je soutiens totalement leur interpellation, IEB est un acteur incontournable de la vie bruxelloise, l’ignorer c’est ignorer les combats anciens et nouveaux pour le droit à la ville que l’association des comités d’habitants a mené et mène encore avec pertinence.

La réponse du Secrétaire d’État se base sur une décision de URBAN, l’administration de l’Urbanisme Régional qu’il partage. Or le site d’IEB « L’Affiche Rouge » qui ferait double usage avec My Permit, propose une lecture engagée sur les concertations et fait un tri bienvenu en fonction des enjeux présents.

Par ailleurs le Secrétaire d’État nous informe qu’il n’applique l’ordonnance de 2008 sur le financement structurel des associations qui oeuvrent en matière d’environnement urbain, qu’à des organismes actifs en matière de patrimoine. Cela est contraire à l’esprit et à la lettre de l’ordonnance. Cela concerne également l’Arau Asbl. Ce n’est pas respectueux de la défense de Bruxelles et du rôle que ces associations jouent dans le débat démocratique bruxellois. Nous interpellerons le Secrétaire d’État jusqu’à l’obtention d’une juste subvention en application de l’ordonnance de 2008. Groupe DéFI du Parlement bruxellois

Monsieur le Secrétaire d’État,

Dans son édition du 6 octobre dernier l’Echo  annonce que l’UPSI épingle la difficulté à Bruxelles mais aussi en Belgique pour obtenir un permis d’urbanisme dans des délais utiles. 

Je reformulerai peut être le propos en indiquant que le problème est d’obtenir une décision en matière d’urbanisme. En effet dans certains cas c’est presque de l’acharnement sans décision. L’autorité délivrante  pouvant aussi  refuser une demande. 

On peut ainsi lire : « Ce malaise actuel du secteur ne concerne pas seulement des projets de bureaux ou d’implantations commerciales petites ou grandes: de plus en plus de projets de construction de logements s’éternisent également dans les limbes administratifs et juridiques; tout particulièrement dans les villes où ces projets en cours sont complexes et denses. 

Les procédures de recours grevant les permis délivrés posent problème dans chacune des trois Régions. Mais c’est principalement à Bruxelles que la proportion est devenue impressionnante. Selon la récente enquête lancée par l’Upsi et dont nous avons pu avoir les résultats, il y faut en moyenne 2 ans et 7 mois pour obtenir un permis. Mais pour un quart des dossiers en cours, ce délai monte à 4 ans au moins. Et nulle part ailleurs, il n’y a autant de recours enregistrés: ceux-ci grèvent 42% des projets.

Le traitement d’une procédure de recours prenant autant de temps que la procédure de base elle-même, il faut donc multiplier par deux le délai pour 42% des dossiers. Et la récente crise sanitaire a encore allongé ce délai de 6,5 mois. Autrement dit, dans deux dossiers sur cinq introduits à Bruxelles, il faut en moyenne cinq ans et huit mois pour obtenir un permis, avec des pics pouvant grimper jusqu’à 11 ans et plus. » 

Ce constat ne porte pas seulement pour les grands projets immobiliers, ou pour des projets contestés et/ou contestables mais pour tous les projets et ils peuvent porter atteinte à l’équilibre financier des projets et plus le porteur est de petite taille voir un particulier,  plus il aura des difficultés à y faire face.

Monsieur le Secrétaire d’État :

• Confirmez-vous les chiffres indiqués par l’UPSI concernant la durée moyenne des permis et le nombre des recours ?
• Existe-t-il des différences selon les communes ? Pouvez-vous me communiquer les délais commune par commune ?
• Pouvez-vous m’indiquer comment se met en place votre reforme pour l’octroi ou le refus des permis ?
• Pouvez-vous me détailler l’organisation de l’administration d’Urban ? 
• Avez-vous constaté des retards particuliers dus  à la dernière réforme du Cobat ? 
• Une simplification est-elle à l’ordre du jour ?

Je vous remercie pour vos réponses, 

Il importe aussi de dire que la Turquie ne dispose pas de cadre législatif suffisant pour encadrer le traitement de ces déchets et cela se fait au détriment de l’environnement et sur la santé des populations locales.Autre élément de réflexion est celui de l’utilisation du plastique à usage unique pendant la crise du Covid-19 : les sacs et produits à usage unique se sont multipliés dans le cadre des “take-away” ou les masques “chirugicales” que l’on jette partout ou les gants en plastique pour des raisons de lutte contre la contagion.

En Région bruxelloise un projet “Zéro Déchet” est en train de se mettre en place pour inviter les administration régionales et les communes pour réduire l’utilisation de plastique à usage unique. La Région s’est dotée aussi sous la législature précédente d’un Plan de Gestion des Ressources et des Déchets , qui amorce une transition vers une économie circulaire et qui introduit une interdiction progressive de l’utilisation des sacs plastiques à usage unique depuis septembre 2017.

Si l’usage du plastique est omniprésent , son utilisation ne tient pas compte des “externalités négatives” en particulier sur la quantité des déchets produits, leur durée de vie (400 ans), la difficulté de leur retraitement et la pollution notamment marine et de microorganismes. Le futur gouvernement fédéral doit se pencher sur cette question à l’occasion de la transposition de la Directive Européenne de 2018. Les normes de produit , la prise en charge des dégâts engendrés par l’utilisation peu rationnelle du plastique représentent une réelle urgence environnementale.