LE CONSEIL COMMUNAL DE BRUXELLES,

Considérant l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, arrêté fondé sur une recommandation européenne de 1995 ;

Considérant que cet arrêté impose aux propriétaires d’ascenseurs un programme de modernisation, dont le déroulement peut être résumé comme suit :

• Un service externe pour les contrôles techniques (SECT) effectue une analyse des risques de l’ascenseur, à savoir un examen relatif aux aspects de sécurité listés à l’annexe 1 de l’arrêté royal du 9 mars 2003, « pour déterminer si des mesures de préventions suffisantes ont été mises en œuvre eu égard aux dangers correspondants » ;
• Sur base de cette analyse, un ascensoriste propose un programme de modernisation ;
• Le propriétaire procède aux travaux, étant entendu que 
  • pour les ascenseurs mis en service avant le 1er janvier 1958, les modernisations doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre 2022 ;
  • pour les ascenseurs mis en service entre 1958 et 1984, les modernisations devaient être effectuées au plus tard le 31 décembre 2016 ;
  • pour les ascenseurs mis en service après 1984, les modernisations devaient être effectuées au plus tard le 31 décembre 2014 ;
• Le propriétaire fait contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a effectué l’analyse de risques, cet organisme délivre une attestation de régularisation ;

Considérant qu’il est apparu que les ascenseurs à trémie ouverte (c’est-à-dire, donc la cage n’est pas emmurée, mais séparée de la cage d’escalier par des grillages) posaient problème, au regard des critères de l’analyse des risques ;

Considérant qu’à la Ville de Bruxelles, de nombreux ascenseurs se trouvent au centre de la cage d’escalier : une des particularités de ce type d’ascenseur est sa gaine grillagée partiellement fermée, caractéristique relativement commune dans les bâtiments anciens des centres urbains ;

Considérant que, pour ce type d’ascenseur, les SECT ne proposent aujourd’hui que des analyses de risques standardisées – sous forme de checklist– alors que suivant le texte de l’arrêté royal du 9 mars 2003 « l’analyse de risques doit être effectuée non seulement en tenant compte des caractéristiques techniques de l’ascenseur, mais aussi de l’éventuelle valeur historique de l’ascenseur et des caractéristiques d’utilisation spécifique, dans la mesure du raisonnable pour les utilisateurs de l’ascenseur » (annexe 1 de l’Arrêté royal du 9 mars 2003, al. 1^er) ;  

Que cette seconde méthode d’analyse est connue sous le nom de « méthode Kinney », méthode internationalement reconnue qui prend en considération trois éléments permettant l’évaluation d’un risque : la probabilité, l’exposition et les conséquences ;

Que cette méthode Kinney n’est pas appliquée aujourd’hui au motif que, sur les 12 SECT, aucun ne dispose du personnel apte à faire de tels contrôles sur mesure ;

Considérant que ce défaut d’exécution de l’arrêté royal réduit les chances de mettre en conformité les ascenseurs d’époque tout en conservant leur valeur patrimoniale ;

Considérant que, outre l’impact sur la valeur patrimoniale des ascenseurs, le recours à l’analyse sur mesure et aux adaptations qui s’ensuivent est beaucoup moins coûteux que les travaux réalisés sur la base de l’analyse des risques standardisés ;

Que pour une mise en conformité d’un ascenseur d’une copropriété de 7 niveaux selon la checklist, il faut compter de 80.000 à 100.000€, dont 40.000€ rien que pour obturer la gaine, alors que, pour le sécuriser avec un peu d’imagination et beaucoup de savoir-faire sur la base de la méthode Kinney, entre 20.000 et 25.000€ peuvent suffire ; 

Que cette situation a un impact financier important pour les copropriétés et petits propriétaires concernés ;

Considérant que, au-delà de l’importance de respecter le principe même des règles édictées, et ce, quel que soit le niveau de revenu des personnes impactées, tous les propriétaires n’ont pas les moyens de supporter de tels coûts et l’impact social de la situation ne peut être négligé ;

Que ce sont donc les seuls propriétaires qui subissent cet antagonisme entre le texte de l’arrêté royal et son application par les organismes de contrôle agréé ; ceux-ci ne pouvant communiquer à leurs ascensoristes qu’une analyse standardisée, sans qu’il soit tenu compte de l’intérêt patrimonial et technique de leur installation ;

Considérant que les mesures de sécurité standards suivantes sont préconisées à l’annexe 1 de l’A.R. du 9 mars 2003, à savoir l’« adaptation des gaines avec des parois discontinues lorsque les parties mobiles sont accessibles » et l’« adaptation des cabines avec des parois non fermées lorsque les parties mobiles sont accessibles » ;

Que, en pratique, les SECT et, à leur suite, les ascensoristes, préconisent la fermeture des trémies d’ascenseurs (emmurement, fermeture par des vitres, caissons en inox, …) ;

Considérant que, avant le 1er janvier 2018, des installations modernisées à l’aide de rideaux photosensibles (qui permet d’enfermer la cage d’ascenseur dans un faisceau d’ondes) ont obtenu une attestation de régularisation délivrée par un SECT ;

Que la pose d’un rideau de sécurité électronique permet d’assurer l’arrêt immédiat de la cabine en cas d’interruption du faisceau lumineux ;

Que cette technologie reconnue permet d’éviter un emmurement physique des trémies d’ascenseurs, préservant tant la sécurité des usagers que la valeur patrimoniale de l’installation ;

Que, depuis le 1er janvier 2018, le SPF Economie exige que ces rideaux électroniques disposent du marquage CE en tant que composants de sécurité ;

Considérant qu’aucun fabricant au monde ne dispose de ce marquage CE et que, dès lors, l’utilisation de ces dispositifs par les ascensoristes est remise en question par les SECT qui ont donné pour instruction de ne plus en placer ;

Considérant par conséquent que les propriétaires de ces ascenseurs sont donc face à un dilemme : soit ils emmurent leur installation, soit ils devront mettre leur ascenseur à l’arrêt le 31 décembre 2022 ;

Considérant l’intérêt patrimonial de ces ascenseurs et l’intérêt pour la Ville de Bruxelles de le préserver ; 

Que de trop nombreux immeubles Art Déco, Néoclassiques, Beaux-Arts,… situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles ont déjà été privés de leur bel ascenseur ancien, en bois mouluré, équipés de glaces biseautées et d’une applique en verre ou cristal taillé ; que ces ascenseurs faisaient partie intégrante de l’immeuble qu’ils équipaient, et leur style généralement en adéquation avec l’architecture du hall d’entrée ; que beaucoup d’entre eux ont cependant été remplacés par des équipements modernes, qui ne présentent plus aucune harmonie avec le style de l’immeuble ;

Considérant les enjeux de sécurité et de stabilité dont la commune et le bourgmestre en sont les garants ;

Que les exigences des SECT visant à fermer les gaines d’ascenseur à l’aide de panneaux de verre feuilleté épais peuvent avoir un impact sur la stabilité des immeubles concernés ; 

Que, selon les professionnels consultés par des propriétaires d’ascenseurs, le poids de telles installations est évalué à environ 600 kilos par palier ; que, structures comprises, l’on ferait ainsi supporter aux fondations d’un immeuble de cinq étages (soit six niveaux) un dispositif de près de 4 tonnes ;

Que les immeubles anciens concernés n’ont pas été conçus pour supporter de telles modifications structurelles qui pourraient, le cas échéant, mettre en péril la stabilité du bâti ;

Considérant que la Ville de Bruxelles doit être attentive aux conséquences néfastes de l’application standardisée des dispositions de l’arrêté royal du 9 mars 2003, que cela concerne les enjeux patrimoniaux, de sécurité et de stabilité des bâtiments ou sociaux ;

Considérant l’intérêt d’établir un inventaire de ces ascenseurs anciens à valeur patrimoniale à l’échelle régionale afin de mieux qualifier ce patrimoine particulier, à la fois témoin de l’histoire de l’architecture et de l’histoire des techniques ;

Que la mise en évidence de ce parc d’ascenseurs anciens devrait susciter l’intérêt des ascensoristes pour le développement et la mise en œuvre de techniques de modernisation adaptées à la conservation du patrimoine ;

Que cela amènerait davantage d’ascensoristes à se former à ces techniques respectueuses du patrimoine et permettrait aux copropriétaires de trouver plus facilement des professionnels compétents et disponibles pour répondre à leurs demandes ; 

Considérant que si l’on ouvre aujourd’hui ces filières de formation spécifiques et que l’échéance de la mise aux normes est maintenue au 31 décembre 2022, il ne sera pas possible de moderniser tous les ascenseurs concernés en garantissant sécurité et préservation du patrimoine ;

Ayant entendu l’interpellation citoyenne lors de sa réunion du 17 mai 2019 ; 

DEMANDE

• au Collège des bourgmestre et échevins :
  • d’organiser à la Ville de Bruxelles un inventaire collaboratif d’ascenseurs anciens, d’en faire la publicité, le cas échéant avec une ou plusieurs communes voisines ;
  • d’organiser une séance d’information pour les propriétaires d’ascenseurs de la Ville à l’instar de celles organisées par les services du patrimoine des communes d’Ixelles (2016) et de Schaerbeek (2019) ;
  • de prendre toute autre disposition utile pour préserver le patrimoine et garantir la sécurité des personnes et des biens ;
• au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
  • de mettre les moyens nécessaires en termes de personnel et de logistique afin d’établir un inventaire régional d’ascenseurs anciens en collaboration avec les communes ;
  • d’encourager les filières de formation d’ascensoristes spécifiques à la préservation des ascenseurs anciens à valeur patrimoniale ; 
• au Gouvernement fédéral :
  • de mettre en place des solutions techniques répondant à la sécurité et respectant la valeur patrimoniale des anciens ascenseurs ;
  • de donner les moyens aux SECT de réaliser les analyses des risques tant selon la méthode standardisée que selon la méthode Kinney ;
  • de revoir son exigence d’imposer un marquage CE sur les rideaux électroniques et permettre ainsi aux ascensoristes d’y recourir à nouveau ;
• Au Secrétaire Communal, de communiquer la présente motion aux 18 communes bruxelloises, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’au Gouvernement fédéral et, aux formateurs des gouvernements fédéral et régionaux. 

Cette intervention, qualifiée de « musclée », a suscité, à juste titre, une levée de boucliers, dont une lettre au Premier Ministre co-signée par 200 organisations. D’une part parce que cela concerne une asbl soutenue par les pouvoirs publics, ensuite parce qu’il s’agit d’activités artistiques, un monde qui se veut ouvert et accueillant, dont les activités visent aussi ce public cible des primo-arrivants, refugiés et sans-papier. En tout état de cause une telle brutalité ne peut se justifier.

Suite à une question d’actualité à la Chambre de Représentants, posée par Olivier Maingain, nous avons appris par la bouche du Ministre Jambon, que cette intervention se faisait à la demande de la police de Bruxelles dans le cadre du dispositif Belfi. Ce programme doit permettre le contrôle administratif et judiciaire de personnes morales dont les activités participeraient au développement du radicalisme ou à ses phénomènes de soutien comme le trafic de faux papiers, le trafic d’armes ou encore de stupéfiants. Ce sont les « allées et venues » importantes qui ont inquiété la police locale. Je rassure le lecteur, aucun indice de ce type d’activité n’a été trouvé, mais cela explique l’intervention, selon la police.

Il me faut dénoncer ici la légèreté sur base de laquelle cette intervention a été décidée. J’en veux pour preuve que dans la réponse à l’interpellation, le Bourgmestre de la Ville a annoncé qu’à l’avenir une meilleure concertation avec lui et l’Echevine de la Culture devait avoir lieu pour prendre l’initiative d’une telle intervention.

Dans le contexte actuel où la question de la migration est utilisée à des fins électorales plus qu’à trouver des solutions, l’incursion des forces de police, à l’initiative de la police locale dans une institution à vocation artistique et d’insertion, pose question et doit être dénoncée.

Deux personnes se trouvent menacées d’expulsion, un artiste qui fréquentait les locaux de GlobeAroma et qui exposait à « Cartes de Visite », initiative de la Ville de Bruxelles et un militant de la CSC. Les milieux artistiques se sont mobilisés à juste titre, interpellant les autorités publiques sur la proportionnalité de l’usage de la force et le choix du lieu pour cette intervention. L’ASBL a porté plainte au Comité P, le comité de contrôle de la police. Le Bourgmestre PS de la Ville, qui au fédéral se distancie de la politique menée par la NVa se voit ici couvrir une action dont se félicite Jan Jambon, mais qui jette le doute sur le fait que la Ville de Bruxelles soit une commune hospitalière, comme il le prétend par ailleurs.

Il a toujours été très clair pour moi qu’exercer un mandat public de conseillère communale à la Ville de Bruxelles suppose de pouvoir présenter un bilan en toute transparence. L’engagement pris en 2012 vis-à-vis des électeurs était de donner une priorité à ce mandat. Depuis ce début de législature et jusqu’au 31 décembre 2016, j’ai participé à 74 conseils communaux et déposé 96 questions. Il est évident que la présence et l’activité au sein du Conseil Communal constituent le mandat reçu par l’électeur et l’engagement envers les militants d’Ecolo.

Sur quoi portent mes 96 questions? Je ne vais pas les reprendre toutes, elles concernent bien sûr les sujet prioritaires pour EcoloGroen : la qualité de vie des habitants, la gouvernance, le piétonnier, la participation, la mobilité, le projet de nouveau stade, Neo (le projet communal de développement immobilier du Heysel),  la prison de Haren, les enjeux locaux  au Centre Ville, à Neder-Over-Heembeek, à l’Avenue Louise- Roosevelt, au Quartier Nord-Est et à Laeken. J’en ai rendu compte sur mon site www.marienagy.be et dans ma lettre d’information.

Le Conseil Communal se réunit en séance publique tous les 15 jours et porte souvent sur plus d’une centaine de points concernant la gestion d’une grande ville. Il a lieu le lundi de 16h à 18-19h en fonction de l’ordre du jour. Le rôle de l’opposition est d’assurer le contrôle de la majorité et de le faire à travers des propositions argumentées et si possible en présentant une alternative.

En plus des Conseils Communaux, je participe aux Sections, réunions de commission avec chaque Échevin ou son cabinet et l’administration de la Ville. Ces réunions précèdent les Conseils. Elles permettent de poser des questions plus techniques ou de clarification sur les points du conseil ou sur un problème particulier. Cela permet aussi un contact direct avec les fonctionnaires de la Ville, dont il convient de saluer le professionnalisme et la disponibilité.

Je participe également aux Commissions de Concertation qui remettent un avis sur les permis d’urbanisme dans le cadre des mesures particulières de publicité. J’y vais en général à la demande des habitants et/ou des comités. Je participe aussi aux « Forums » ou rencontres organisées par le Collège avec les citoyens dans chaque quartier 2 fois par an. Ces rencontres permettent de prendre le pouls des quartiers, d’entendre les doléances des habitants et les promesses ou solutions qu’apporte la majorité. Par ailleurs, d’initiative ou à la demande des habitants ou de leurs associations, je les rencontre régulièrement.

Enfin le rôle du Conseiller Communal et le mien en tant que cheffe de groupe EcoloGroen passe aussi par un contact avec la presse concernant l’actualité.

Facebook et Twitter sont aussi des canaux d’information pour diffuser l’actualité du Conseil Communal, des post quotidiens et plus de 6.265 tweets en témoignent.

J’exerce aussi 2 mandats, celui du très actif Centre Culturel des Riches Claires , à la Ferme du Parc Maximilien et plus récemment, suite à une ouverture vis-à-vis de l’opposition qui n’y était pas représentée, au MBE, Brussels Major Events, l’asbl de la Ville qui organise les évènements. Ces trois mandats sont dérivés du mandat de Conseillère Communale et à titre gratuit.

Qu’en est-il des rémunérations? En tant que Conseillère Communale, je perçois un jeton de présence par réunion. Il y a une ou deux fois par mois deux sections et deux séances (publique et comité secret). Le jeton a une valeur de 78,63 euros brut avec 28% d’imposition. Pour le Conseil de Police de la zone de Bruxelles-Capitale-Ixelles (environ 8 réunions par an), je perçois également un jeton de présence de 170 euros brut et les mêmes 28% de taux d’imposition.

En 2016 j’ai perçu 4.367,06 euros brut pour le Conseil et 765 euros pour le Conseil de Police. Comme mandataire Ecolo j’ai rétrocédé 1.015,16 euros au parti. Comme chaque conseiller communal dans la Région bruxelloise je dispose également d’un libre parcours STIB.

Etre mandataire politique constitue une responsabilité au service des citoyens et de la Ville. C’est passionnant de rencontrer autant de personnes, suivre les enjeux, prendre le temps de réfléchir aux alternatives. Je vous encourage tous à vous engager, le monde peut changer, la force est en nous. C’est un message à contre-courant et pourtant il a toujours été celui des écologistes : « Faire de la politique autrement » avec engagement et sincérité. J’attends comme chaque fois vos réactions.

Il s’agit de l’ancien siège de Dexia situé rue de la Banque, près de la Cathédrale St Michel. Les futurs espaces disponibles devraient permettre de rassembler les services centraux de la police situés dans différents bâtiments dont celui de l’Amigo, rue Marché au Charbon. L’immeuble « de Ligne » est destiné à devenir le commissariat central.

La Ville a approuvé le 19 octobre 2016 la transaction relative à l’acquisition de l’immeuble « de Ligne », situé rue de la Banque, 2-8, proposé par la société anonyme Brussels Urban Invest, rachetée par le groupe Ghelamco le 1^er décembre 2015.

Pour la majorité PS/MR, l’achat de ce bâtiment, d’une superficie de 33.000 m² et de 25.000 m² en sous-sol (200 places de parking), s’inscrit dans le cadre de la réforme de la territorialité de la police. La Ville a signé le compromis de vente le 5 février 2016 pour 27,5 millions d’euros et le Collège a estimé les travaux à 95 millions d’euros, pour l’adapter aux besoins de la police. 3 millions sont déjà prévus pour le désamiantage et autres travaux préparatoires. Au final le coût par m2 reviendrait à 3,700 euros, ce qui se situé plutôt dans une fourchette de prix élevée.

La Ville fait valoir l’existence d’un permis d’urbanisme pour ce projet, qui la dispenserait d’un demander un nouveau. Le permis en question date de 2011 et prévoyait des parkings, du bureaux et des logements.

En Conseil de Police ce 25 octobre, j’ai interrogé le Bourgmestre sur l’état de la question, le coût final estimé de l’opération et la répartition des coûts entre la commune d’Ixelles et la Ville de Bruxelles partenaires au sein de la Zone de Police.

Le Bourgmestre a précisé dans sa réponse, que le coût final pour la Ville n’est pas encore connu. En effet le Collège doit encore déterminer quel type de marché sera mis en œuvre pour la « rénovation lourde du bâtiment » : un marché de promotion, un partenariat public privé de type DBFM (Design, Build, Finance, Maintain) ou une autre formule intermédiaire. Le coût et l’étalement de celui-ci dans le temps dépendront de la formule choisie. Par ailleurs et cela mérite débat, le Collège compte vendre une série de bâtiments dont celui du Marché au Charbon pour financer l’opération. Je reviendrai dans un autre article sur cette question.

Les représentants d’Ixelles auront obtenu que le montant que la commune paye à la Zone de Police reste inchangé et que l’intégralité du coût de ce nouveau commissariat central soit à charge de la Ville de Bruxelles.

Au nom du groupe Ecolo-Groen de la zone, je m’interrogeais dans l’hypothèse où l’Amigo ferme sur l’attention portée au public : il serait impossible de demander aux habitants ou visiteurs d’aller porter plainte le soir rue de la Banque, un lieu fort isolé. Le Bourgmestre nous a informé qu’un commissariat « de quartier » centre-ville était envisagé à l’arrière du « Grétry »  dans le cadre du projet Crystal Palace.*[1]

La présente législature à la Ville de Bruxelles sera marquée par d’importants investissements immobiliers. Outre le nouveau Centre administratif dans l’emplacement de l’actuel « Parking 58 », qui représente un investissement de 135 millions d’euros, le futur stade sur le parking C qui coûtera plus de 120 millions d’euros à la Ville (valeur 2015), ainsi que les 80 millions que coûtera à la Ville le parking souterrain, et l’investissement de 165 millions pour NEO. Au total c’est plus de 600 millions d’euros qui seront dépensés dans les investissements immobiliers.

La majorité PS/MR n’a pas qu’une brique dans le ventre, elle a carrément la fièvre immobilière. Les investissements importants, sans plan financier et sans échéancier budgétaire précis vont amener nos concitoyens à payer des lourdes charges dans les années à venir. Nous avons à tout le moins droit à une certaine transparence, parce qu’il ne faut pas compter sur la tutelle régionale pour mesurer réellement la charge et les implications légales et financière, mon constat est qu’elle est parfaitement dépassée.

[1] La reconstruction d’une aile à front de boulevard de l’immeuble d’appartements dit Grétry entre la rue de la Vierge Noire et le Boulevard Anspach.