Se marier, c’est chouette ! Mais parfois ce projet se transforme en un parcours du combattant dans les méandres et les absurdités de l’administration.
Fournir une copie conforme de son acte de naissance lors de la déclaration de mariage, semble une formalité assez simple à remplir sauf… quand vous avez été adopté !
En effet, pour toute une génération de personnes ayant été adoptées il y a 20 ou 30 ans, en provenance d’Inde, de Corée, d’Afrique, d’Amérique latine ou d’ailleurs, il n’est pas toujours facile d’obtenir un acte de naissance. Or, c’est une obligation légale, prévue par l’article 64 de notre Code Civil. L’article 70 du Code prévoit bien que l’époux qui se trouve dans l’impossibilité de se le procurer peut suppléer par un acte de notoriété délivré par le juge de paix de son lieu de naissance ou par celui de son domicile. Mais il s’agit d’une démarche fastidieuse (il faut que des témoins viennent confirmer votre notoriété) et relativement coûteuse.
Dès lors, afin d’éviter une telle procédure aux personnes adoptées ayant la nationalité belge, l’Officier d’Etat civil de nombreuses communes accepte, en remplacement de l’acte de naissance, une copie de la retranscription du jugement d’homologation de la légitimation par adoption.
Malheureusement, cette opportunité n’est pas consacrée par le Code civil. Cela entraîne une grande insécurité pour ces personnes et des pratiques très différentes de commune en commune puisqu’elle est laissée à l’appréciation de l’Officier d’Etat Civil. Tous les belges ne sont donc pas égaux devant la loi.
J’ai interrogé la Ministre de la Justice qui confirme cet état de choses. Je lui ai alors suggéré, d’établir une circulaire pour résoudre rapidement cette difficulté et ce, avant de modifier le Code civil, puisqu’à cet égard, je prépare une proposition de modification de celui-ci de manière à simplifier les démarches administratives nécessaires.
La Ministre a répondu positivement à ma suggestion de circulaire, affaire à suivre donc mais en bonne voie !