Le problème est que ce projet, pour lequel une demande de permis d’urbanisme a été introduite par Bruxelles Mobilité, semble loin de faire l’unanimité. Tant la Commission royale des monuments et des sites (CRMS)que l’Association des commerçants du carrefour Jean Monnet ont vivement réagi à cette demande de permis. Cette dernière affirme ne jamais avoir été invitée aux réunions concernant le projet. 

Elle s’interroge sur cet auvent et sur les dégradations probables qui pourraient lui être infligées lors de manifestations. Si l’objectif est de faire de cette zone une zone neutre, il faut le dire clairement.

La CRMS a rendu un avis défavorable à cette demande de permis d’urbanisme d’une façon extrêmement claire. Je me permets de le citer in extenso : « En l’absence d’une étude complète des perspectives pour qu’elle puisse évaluer, comme les autres instances, en pleine connaissance de cause, l’impact visuel des aménagements dans le paysage urbain, en particulier celui de l’auvent circulaire sur la perspective monumentale des arcades du Cinquantenaire, la CRMS réitère un avis défavorable sur l’installation de l’auvent au centre du rond-point Schuman. La Commission souhaite éviter que soient altérées de manière irréversible les différentes perspectives vers le Cinquantenaire, notamment celle dans l’axe de la Petite ceinture, comme elles le sont dorénavant depuis l’avenue de Tervueren depuis l’érection de la tour The One. Il importe de ne pas reproduire cette erreur d’appréciation. »

J’ai récemment interrogé la Ministre de la Mobilité au sujet de cet aménagement et sur les questions soulevées. Vous trouverez cette interpellation en cliquant ici.

Le 29 mars dernier, le journal L’Écho nous apprenait que l’État fédéral, à travers la Société fédérale de participations et d’investissement (SFPI), souhaitait acheter des bureaux à la Commission européenne pour 1 milliard d’euros. On parle d’un achat de 23 immeubles situés dans le quartier européen, d’une superficie totale de 350.000 m2 dans le quartier Léopold, soit un peu plus de 2.850 euros/m2. Le plus grand bâtiment du portefeuille serait le gigantesque complexe de bureaux situé rue de la Loi 130.

L’opération d’achat se déroulerait en deux temps. Dans un premier temps, l’acquisition se ferait par la SFPI. Dans un second temps, le portefeuille serait attribué par tranches pour le rénover et le redéployer en collaboration avec des promoteurs immobiliers.

Selon le même article, cette opération en deux temps permettrait au gouvernement régional bruxellois, à la Ville de Bruxelles et aux communes d’Etterbeek et d’Ixelles de piloter la transformation du quartier européen. Il est question, pour les autorités, d’obliger les sociétés immobilières à transformer les bureaux en complexes hybrides comprenant à la fois des bureaux, des habitations sociales et des commerces.

La Commission européenne, de son côté, ferait migrer une partie de ses services vers des bâtiments moins énergivores.

La SFPI espère lancer le redéploiement du parc immobilier d’ici à 2026 et les premières rénovations devraient être achevées en 2028. Les surfaces concernées donnent le tournis et aiguisent sans doute les appétits.

Aujourd’hui j’ai interrogé le Ministre-Président concernant l’implication de la Région dans ces transactions immobilières et sur ce que sera son rôle dans cette opération voici sa réponse:

La Région, la Ville de Bruxelles et les communes d’Ixelles et d’Etterbeek ont développé une vision partagée pour le quartier européen. Celle-ci vise une transformation à différents niveaux pour améliorer la qualité de vie en général, par le biais d’une série de lignes directrices et d’axes de redéveloppement dont les traits principaux sont :

– l’introduction de la mixité avec 50 % de logements, de l’équipement et des commerces ;

– l’amélioration des espaces publics et des intérieurs d’îlot avec une dédensification là où c’est le plus pertinent ;

– une densité globale inchangée ;

– le renforcement de l’axe culturel avec un circuit muséal pour les piétons entre les deux grands pôles que sont le Mont des Arts et le Cinquantenaire ;

– et l’axe des parcs en renforçant la maille verte.

Il faudra voir quelle sera la réelle capacité d’intervention régionale, dans un quartier où la valeur économique des biens est une des plus élevées de la Région. Cliquer ici pour la vidéo

La démocratie ne consiste pas à l’emporter sur le point de vue de l’autre. La démocratie suppose d’être capable d’entendre les arguments de l’autre et de les intégrer dans une solution co-construite et délibérée. Si la posture actuelle de certains est le tout ou rien alors effectivement nous sommes devant une impasse dommageable.

Je m’explique, le projet de PAD Josaphat initial était un mauvais projet : trop dense, trop peu attentif à la préservation de la biodiversité et n’incluant pas suffisamment les enjeux de mobilité.

Il était prévu de construire sur la partie de Josaphat, qui nous occupe aujourd’hui, la partie est laissée en friche, quelque 1600 logements. La déclaration politique de majorité, l’enquête publique, la mobilisation des associations et les avis de la commune de Schaerbeek notamment, ont amené une modification du programme et le projet aujord’hui porte sur la construction de 509 logements dont 52% de logement public social. Par ailleurs 2/3 de la friche sont sauvegardés, 1/3 en parc et 1/3 sanctuarisé pour la biodiversité.

C’est une évolution qu’il faut saluer. Par ailleurs les 509 familles qui y trouveront un logement bénéficieront des normes du « référentiel quartier durable » de Bruxelles Environnement. Au même titre que Fribourg en Allemagne, Bruxelles pourrait se targuer de l’exemplarité de ce développement urbanistique.

Précisons aussi qu’il s’agit d’un terrain public et que c’est le secteur public qui est à la manœuvre, avec un financement de la Région pour l’achat de ce terrain il y a quelques années. De l’argent de chacun des bruxelloises et des bruxellois.

Il me semble alors que ce compromis est défendable au nom de la possibilité de permettre à des jeunes ménages, des familles et des personnes isolées d’accéder à un logement extrêmement qualitatif dans un eco-quartier offrant une haute qualité de vie et conforme à toutes les normes d’un urbanisme durable de pointe et qui plus est sanctuarisant 2/3 de la friche actuelle dont 1/3 entièrement consacrée à la biodiversité.

Faut-il considérer dès lors que la seule solution viable est celle qui défend un point de vue, celui essentiel de la préservation de la biodiversité en ville ? Ou comme moi considérer que le droit à l’habitat de qualité doit aussi être rencontré dans un projet public qui finalement trouve une excellence dans sa qualité sociale et durable ? Ma réponse est claire je choisis, inspirée par Edgar Morin, la complexité d’une solution qui est inclusive de deux enjeux majeurs pour la ville.

Ce lundi 28 juin 2021 après-midi j’ai assisté, sans pouvoir me joindre pour des raisons de « plomberie parlementaire » à la question orale posée par mes collègues Geoffroy Coomans de Brachène et Isabelle Pauthier au Secrétaire d’État à l’Urbanisme Pascal Sment concernant le refus de subsides à Inter-Environnement Bruxelles (IEB). Je soutiens totalement leur interpellation, IEB est un acteur incontournable de la vie bruxelloise, l’ignorer c’est ignorer les combats anciens et nouveaux pour le droit à la ville que l’association des comités d’habitants a mené et mène encore avec pertinence.

La réponse du Secrétaire d’État se base sur une décision de URBAN, l’administration de l’Urbanisme Régional qu’il partage. Or le site d’IEB « L’Affiche Rouge » qui ferait double usage avec My Permit, propose une lecture engagée sur les concertations et fait un tri bienvenu en fonction des enjeux présents.

Par ailleurs le Secrétaire d’État nous informe qu’il n’applique l’ordonnance de 2008 sur le financement structurel des associations qui oeuvrent en matière d’environnement urbain, qu’à des organismes actifs en matière de patrimoine. Cela est contraire à l’esprit et à la lettre de l’ordonnance. Cela concerne également l’Arau Asbl. Ce n’est pas respectueux de la défense de Bruxelles et du rôle que ces associations jouent dans le débat démocratique bruxellois. Nous interpellerons le Secrétaire d’État jusqu’à l’obtention d’une juste subvention en application de l’ordonnance de 2008. Groupe DéFI du Parlement bruxellois

Monsieur le Secrétaire d’État,

Dans son édition du 6 octobre dernier l’Echo  annonce que l’UPSI épingle la difficulté à Bruxelles mais aussi en Belgique pour obtenir un permis d’urbanisme dans des délais utiles. 

Je reformulerai peut être le propos en indiquant que le problème est d’obtenir une décision en matière d’urbanisme. En effet dans certains cas c’est presque de l’acharnement sans décision. L’autorité délivrante  pouvant aussi  refuser une demande. 

On peut ainsi lire : « Ce malaise actuel du secteur ne concerne pas seulement des projets de bureaux ou d’implantations commerciales petites ou grandes: de plus en plus de projets de construction de logements s’éternisent également dans les limbes administratifs et juridiques; tout particulièrement dans les villes où ces projets en cours sont complexes et denses. 

Les procédures de recours grevant les permis délivrés posent problème dans chacune des trois Régions. Mais c’est principalement à Bruxelles que la proportion est devenue impressionnante. Selon la récente enquête lancée par l’Upsi et dont nous avons pu avoir les résultats, il y faut en moyenne 2 ans et 7 mois pour obtenir un permis. Mais pour un quart des dossiers en cours, ce délai monte à 4 ans au moins. Et nulle part ailleurs, il n’y a autant de recours enregistrés: ceux-ci grèvent 42% des projets.

Le traitement d’une procédure de recours prenant autant de temps que la procédure de base elle-même, il faut donc multiplier par deux le délai pour 42% des dossiers. Et la récente crise sanitaire a encore allongé ce délai de 6,5 mois. Autrement dit, dans deux dossiers sur cinq introduits à Bruxelles, il faut en moyenne cinq ans et huit mois pour obtenir un permis, avec des pics pouvant grimper jusqu’à 11 ans et plus. » 

Ce constat ne porte pas seulement pour les grands projets immobiliers, ou pour des projets contestés et/ou contestables mais pour tous les projets et ils peuvent porter atteinte à l’équilibre financier des projets et plus le porteur est de petite taille voir un particulier,  plus il aura des difficultés à y faire face.

Monsieur le Secrétaire d’État :

• Confirmez-vous les chiffres indiqués par l’UPSI concernant la durée moyenne des permis et le nombre des recours ?
• Existe-t-il des différences selon les communes ? Pouvez-vous me communiquer les délais commune par commune ?
• Pouvez-vous m’indiquer comment se met en place votre reforme pour l’octroi ou le refus des permis ?
• Pouvez-vous me détailler l’organisation de l’administration d’Urban ? 
• Avez-vous constaté des retards particuliers dus  à la dernière réforme du Cobat ? 
• Une simplification est-elle à l’ordre du jour ?

Je vous remercie pour vos réponses, 

Il importe aussi de dire que la Turquie ne dispose pas de cadre législatif suffisant pour encadrer le traitement de ces déchets et cela se fait au détriment de l’environnement et sur la santé des populations locales.Autre élément de réflexion est celui de l’utilisation du plastique à usage unique pendant la crise du Covid-19 : les sacs et produits à usage unique se sont multipliés dans le cadre des “take-away” ou les masques “chirugicales” que l’on jette partout ou les gants en plastique pour des raisons de lutte contre la contagion.

En Région bruxelloise un projet “Zéro Déchet” est en train de se mettre en place pour inviter les administration régionales et les communes pour réduire l’utilisation de plastique à usage unique. La Région s’est dotée aussi sous la législature précédente d’un Plan de Gestion des Ressources et des Déchets , qui amorce une transition vers une économie circulaire et qui introduit une interdiction progressive de l’utilisation des sacs plastiques à usage unique depuis septembre 2017.

Si l’usage du plastique est omniprésent , son utilisation ne tient pas compte des “externalités négatives” en particulier sur la quantité des déchets produits, leur durée de vie (400 ans), la difficulté de leur retraitement et la pollution notamment marine et de microorganismes. Le futur gouvernement fédéral doit se pencher sur cette question à l’occasion de la transposition de la Directive Européenne de 2018. Les normes de produit , la prise en charge des dégâts engendrés par l’utilisation peu rationnelle du plastique représentent une réelle urgence environnementale.

J’ai rappelé les 2 objectifs de la mise en œuvre de la LEZ sous le gouvernement précédent :

• Améliorer la qualité de l’air à Bruxelles, qui représente un vrai problème de santé publique affectant tous les bruxelloises et les bruxellois et particulièrement les enfants et les personnes à la santé plus fragile. 
• Lutter contre les émissions de C02, entamer la transition climatique et orienter les choix vers une mobilité plus multimodale et moins impactante pour le climat.

Alors les instruments pour aider les ménages doivent être adaptés dans l’optique de corriger certaines difficultés pour des personnes à mobilité réduite et handicapées par exemple et pour les indépendants ou petites entreprises.

La déclaration de majorité prévoit une révision de la prime Bruxell’Air  et cela dans un délai rapide. 

J’insiste sur le fait que les alternatives de modalité partagée soient offertes aux personnes avec des faibles revenus ou des situations particulières, personnes isolées par exemple et demande une meilleure prise en compte des situations rencontrés par les personnes handicapées qui ne disposent pas d’une alternative possible pour leur garantir leur mobilité.

Il y a actuellement 800.000 euros prévus pour des campagnes d’information à Bruxelles mais aussi dans les 2 autres régions.

DéFI n’est pas favorable à une prime pour l’achat de véhicules électriques individuels, pour deux raisons, la LEZ n’a pas été établie pour déplacer la pollution et la production de CO2 ailleurs et nous voulons promouvoir une mobilité multimodale plutôt que le recours à des solutions individuelles. Sans oublier les effets d’aubaine et le budget que cela supposerait.

DéFI est aussi demandeur par rapport à la prise en considération des difficultés des indépendants et PME en les soutenant plus adéquatement pour faire face.

En conclusion l’installation de la LEZ donne déjà une amélioration de la qualité de l’air et cela est très encourageant !